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TVQ aux villes: une bonne idée

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Photo Pierre Plouffe Philippe Couillard

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Aux assises de l’Union des municipalités du Québec, le premier ministre a pris l’engagement de transférer un point de TVQ aux municipalités. C’est une excellente idée. Je dévoile mon conflit d’intérêts. J’avais moi-même proposé la même chose il y a plus d’une décennie.

Cela fait des années que le constat est fait : les villes ne peuvent plus être laissées aussi dépendantes du champ foncier. Les taxes foncières ont atteint leurs limites. Le rôle des élus locaux s’élargit et les taxes sur la valeur des propriétés ne leur fournissent pas les revenus nouveaux nécessaires.

Le Québec a un intérêt particulier à éviter de mettre trop de pression sur les taxes foncières. Nous vivons avec un retard historique à l’échelle canadienne quant à l’accès à la propriété. Le Québec est encore un peuple de locataires en comparaison des autres provinces. L’écart est énorme : plus de 10 % de retard pour le Québec.

Un plus faible accès à la propriété constitue une vraie faiblesse écono­mique. La propriété demeure le principal patrimoine pour bien des familles. Une maison payée en arrivant à la retraite devient un élément lourd de son capital de retraite. Ce sont des bénéfices que trop peu de Québécois parviennent à goûter.

Des détails S.V.P.

Si je salue l’engagement du premier ministre au sens général, je suis quand même curieux d’en savoir davantage sur le comment. Monsieur Couillard adore talonner les partis d’opposition en les accusant de ne pas être assez précis sur la façon dont ils mettraient en œuvre leur programme. Dans ce cas-ci, les questions difficiles se retournent vers lui.

On a tendance à être moins exigeant du gouvernement en matière de rigueur des engagements. Normal puisque le gouvernement a toute une fonction publique pour faire les calculs et ficeler la faisabilité d’un engagement. Cela n’a pas empêché des premiers ministres d’improviser, parfois au point de faire avaler leur dentier aux principaux intéressés bien au fait du dossier.

Le chantier est gigantesque. D’abord parce que nous n’avons pas d’expérience locale en matière de transfert partiel d’une taxe de vente au palier local. Il existe de multiples exemples dans le monde, mais dans des systèmes différents.

Beaucoup d’argent

De surcroît, le montant impliqué pèse lourd sur les finances publiques. Monsieur Couillard dénonce souvent la baisse de taxe scolaire de 700 millions proposée par François Legault. Mais sa réforme de la fiscalité municipale représenterait le double. Cela devrait se faire dans le cadre plus large d’un nouveau pacte fiscal avec les municipalités.

Les maires demanderont vite des garanties. Leur crainte est simple : il ne faudrait pas que le jour où l’on transférera 1,3 milliard (la valeur d’un point de TVQ), on leur refile en même temps 1,4 milliard de factures. Chat échaudé craint l’eau froide, les maires l’ont déjà vécu.

Disons que les maires sont heureux­­, mais méfiants. Ils savent ce que peut faire faire une année électorale. Après tout, eux aussi se sont fait élire...