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Interdiction de cultiver de la marijuana: Ottawa «manque de respect» envers Québec

Periode des questions
Photo Simon Clark Le leader parlementaire du gouvernement Couillard, Jean-Marc Fournier

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La décision du gouvernement fédéral de ne pas permettre aux provinces d’interdire la culture de cannabis à la maison est un manque de respect envers le Québec pour lequel les libéraux de Justin Trudeau risquent d’être sanctionnés aux prochaines élections fédérales.

C’est le message que le gouvernement Couillard a envoyé mercredi en apprenant qu’Ottawa a rejeté l’amendement proposé par le Sénat au projet de loi C-45 qui aurait permis aux provinces d’interdire la culture à domicile, comme le souhaitent le Québec et le Manitoba. La loi fédérale prévoit plutôt que les consommateurs pourront posséder jusqu’à quatre plants dans leur domicile.

«Nous allons respecter notre loi et allons dire au fédéral que, la prochaine fois, on se souviendra du manque de respect qu'ils ont», a lancé le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, au Salon bleu mercredi.

Québec estime que son projet de loi respecte son champ de compétence. Ainsi, un citoyen québécois qui cultive de la marijuana pourrait se faire imposer une amende, mais ne serait pas accusé au criminel, une compétence fédérale.

Bataille judiciaire? 

Cette guerre de juridictions entre Québec et Ottawa pourrait toutefois mener à un affrontement devant les tribunaux si un citoyen décide de contester la loi québécoise.

«C’est sûr qu’on va défendre notre constitutionnalité. On est sûr qu’on a raison», a annoncé mercredi la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois. Les frais d’avocat de cette bataille judiciaire devront être assumés par les Québécois, a-t-elle déploré.

Québec affirme que sa décision de confier le contrôle exclusif de la marijuana à la Société québécoise du cannabis vise à faire preuve de prudence face à la légalisation. «Quand on commence une loi, vaut mieux être plus restrictifs, dit Lucie Charlebois. Ce qu’ils proposent, le fédéral, ils ne pourront pas restreindre après. Eux autres, ils sont pris avec ça.»

Révision de la loi

La ministre Charlebois affirme que l’interdiction de cultiver du cannabis répond à une demande de la population québécoise. Pourtant, sa propre consultation citoyenne a révélé que 84% des Québécois sont en faveur d’une production personnelle. Sur le web, 71% des répondants ont dit souhaiter pouvoir posséder des plants.

«Ce n’est pas tout le monde qui est venu en consultation», fait valoir Lucie Charlebois. De plus, la majorité des organismes consultés, dont les municipalités, se sont dits en faveur d’une interdiction de la culture à domicile.

Au moment de la révision de la loi, prévue dans trois ans, les parlementaires pourront décider d’élargir la loi, s’ils le souhaitent, ajoute-t-elle.  

Quant aux libéraux fédéraux, la ministre Charlebois rappelle que des élections sont prévues en 2019. «Parlez à vos citoyens parce qu’il va y avoir une sanction à la fin», lance-t-elle à ses homologues du PLC.