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La Commission de la capitale nationale blâmée sévèrement par la vérificatrice générale

La Commission de la capitale nationale blâmée sévèrement par la vérificatrice générale
Photo d'archives

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«Manque de rigueur», absence de vision, contrats signés après le début des travaux : la vérificatrice générale Guylaine Leclerc critique sévèrement la Commission de la capitale nationale, dans son rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

 

C’est la première fois que la vérificatrice générale se penche sur la CCNQ. «On a considéré que c’était le moment de le faire», a expliqué Mme Leclerc, en point de presse.

Au terme de son analyse, la vg a identifié «plusieurs lacunes liées à la gestion des projets, liées à la gestion des contrats» à la CCNQ.

«Certaines pratiques de gestion à la Commission ne favorisent pas une bonne utilisation des fonds publics», a résumé la vérificatrice générale, dans son rapport.

 

La Commission de la capitale nationale blâmée sévèrement par la vérificatrice générale
Photo Simon Clark

Manque de transparence

Mme Leclerc a notamment relevé que près du tiers des contrats de gré à gré (201 sur 704) attribués entre 2014 et 2017 ont été signés après le début des travaux prévus, dont près de la moitié (89 sur 201) seulement à la fin des travaux prévus.

Dans la plupart des cas, aucune «situation d’urgence» ne justifiait que les travaux débutent avant la signature du contrat, puisqu’il s’agissait souvent de besoins prévisibles, comme les services de déneigement et l’entretien ménager.

La vérificatrice générale reproche aussi à la CCNQ de ne pas utiliser assez souvent le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) avant d’accorder des contrats, ce qui se traduit par un « manque de transparence » et représente un non-respect des saines pratiques de gestion contractuelle. Sur 80 contrats analysés, 44 ont été accordés de gré à gré et 16 sur invitation.

Plusieurs lacunes dans la gestion des projets

La vérificatrice a aussi passé sous sa loupe plusieurs projets qui sont sous la gestion de la CCNQ.

Dans le cas des Nouvelles-Casernes, Mme Leclerc constate que plusieurs appels d’offres ont été retardés ou annulés, et que « la vocation du site n’est toujours pas trouvée quatre ans après le début des réflexions ». Au 31 mars 2018, la CCNQ avait dépensé 1,2 M$ et engagé 8,3 M$ pour le site, alors qu’elle n’en est toujours pas propriétaire.

Pour ce qui est de la phase III de la promenade Samuel-de-Champlain, la vérificatrice générale s’inquiète du risque de dépassements de coûts. Elle a notamment observé un écart important entre l’estimation faite par la CCNQ pour la gérance des travaux (4 M$) et le contrat accordé (8 M$).

Le domaine Cataraqui déficitaire

Parmi les pratiques «déficientes» de la CCNQ, la vg s’est intéressée à la gestion du domaine Cataraqui, où un déficit de plus de 270 000 $ a été enregistré au cours des trois dernières années.

Or, Mme Leclerc a constaté que la CCNQ a justement accordé, entre 2014 et 2018, plus de 270 000 $ en rabais en guise d’échange de visibilité ou à titre de tarifs préférentiels pour les organismes publics ou de bienfaisance.

«L’analyse des rabais accordés sur cette période démontre que la décision d’allouer ou non un rabais n’est parfois pas balisée, mais est plutôt laissée à la discrétion de la direction responsable (ex. : rabais offerts à des clients récurrents, gratuités non expliquées)», explique Mme Leclerc dans son rapport.

Une péquiste remplacée par une libérale à la tête de la CCNQ

Rappelons qu’en septembre dernier, le gouvernement Couillard a remplacé l’ex-candidate péquiste Françoise Mercure, nommée en 2012 par le gouvernement de Pauline Marois à la tête de la CCNQ, par une libérale de longue date: Marie Claire Ouellet.

Mme Ouellet a notamment été secrétaire générale à la communication gouvernementale de 2005 à 2012, sous l’ère Charest, avant d’être «prêtée» à l’Office du tourisme de Québec jusqu’à sa nomination comme pdg de la CCNQ.

«À titre de nouvelle présidente-directrice générale, j’ai d’ailleurs été à même de constater, dès le début de mon mandat, les changements qui s’imposent sur le plan de la gestion de l’organisme», a indiqué Mme Ouellet dans ses commentaires transmis à la vg après réception de ses recommandations.

Labeaume et Proulx réagissent

« C’est un rapport qui est sévère, je le constate », a commenté le ministre responsable de la Capitale-Nationale, Sébastien Proulx, qui a récemment discuté de la suite des choses avec Mme Ouellet.

« Elle a une réorganisation à mettre en place. Elle va changer les choses. J’ai pleinement confiance en elle » a souligné M. Proulx, qui ne s’inquiète pas de la possibilité de dépassements de coûts signalée par la vg en lien avec la phase III de la promenade Samuel-de-Champlain.

Invité lui aussi à réagir, le maire de Québec, Régis Labeaume, a laissé entendre qu’il était déjà au fait de la situation à la CCNQ.

«Ça ne m'était pas inconnu, a dit le maire. Maintenant, il y a une nouvelle gestionnaire qui est là. Si le vérificateur général du Québec pense ça, il faut lui faire confiance. Faudra redresser les choses, de toute évidence.»

Éric Caire en remet

«Quand vous avez trois ministres responsables de la Capitale-Nationale en quatre ans, c'est ça que ça donne», a réagi pour sa part le porte-parole régional de la CAQ, Éric Caire.

«Comme dans d'autres projets, le Parti libéral est incapable de livrer la marchandise», a-t-il ajouté, en faisant référence à la tête des ponts, les problèmes identifiés par la vg avec la promenade Samuel-de-Champlain, le dossier des terrains de l’ancien zoo à Charlesbourg et le troisième lien.

– Avec la collaboration de Stéphanie Martin