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Qu’advient-il du REER lors du décès?

受付 夫婦
Illustration Fotolia

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Le régime enregistré d’épargne retraite (REER) n’a pas fini de révéler ses secrets. Aujourd’hui nous présentons un des aspects les plus méconnus du REER, soit ce qu’il devient après le décès du titulaire.

Si dans nos volontés, nous désignons notre conjoint(e) comme bénéficiaire de nos régimes de retraite, la chose est archisimple. Ils sont « roulés », c’est-à-dire transmis à l’autre sans impact fiscal. Ils poursuivent leur croissance à l’abri de l’impôt entre les mains du conjoint. C’est lorsque nous les transmettons à nos enfants, à nos frères, sœurs ou autres proches que ça se complique. Une transmission improvisée pourrait entraîner des résultats inattendus ou pires, pénaliser ceux qu’on souhaitait favoriser.

Les enfants héritent des REER

Si vous léguez votre REER à un enfant ou petit-enfant à charge, la somme totale sera imposable entre ses mains, mais pourrait être utilisée pour acheter une rente imposable en vigueur jusqu’à sa majorité.

Pour les enfants handicapés, il est autorisé de « rouler » le régime comme s’il s’agissait d’un conjoint. Ce seront, donc, les versements qui deviendront imposables.

Dans le cas où les héritiers du régime sont des enfants majeurs (ou non à charge), frères, sœurs, amis, voisins ou autres ; les actifs détenus dans le REER ou le FERR vont s’ajouter aux revenus à déclarer du titulaire dans sa dernière déclaration d’impôt.

Cela peut entraîner des conséquences fâcheuses :

A-Une facture d’impôt plus importante que prévue

B-Certaines iniquités

Imaginez le cas d’Antony, un homme dans la cinquantaine qui a 5 enfants âgés de 6, 9, 15, 18 et 21 ans issus de deux unions. Ce dernier décède subitement et laisse en héritage son REER de 500 000 $ en parts égales entre ses enfants. Les trois mineurs recevront leurs tranches de 100 000 $ imposables dans leurs mains, et les deux autres recevront leurs parts intactes. Dans cette situation, les tranches de 100 000 $ des plus vieux leur seront octroyées en totalité, car c’est le défunt père qui sera imposé.

Pour éviter que les enfants ne reçoivent des montants inégaux, il faut prévoir dans le testament une « clause d’équité ».

Avec cette instruction, le liquidateur de la succession pourra équilibrer les montants à verser en fonction de l’imposition propre. Il sera mieux outillé pour respecter à la lettre les volontés du défunt.

Rappel

  • La croissance qui s’accumule dans un CELI après le décès du titulaire est imposable. Ce sont uniquement les bénéfices accumulés du vivant qui sont exemptés.
  • Il est possible de transférer un CELI vers un conjoint survivant sans impôt et sans réduction de ses droits de cotisation.
  • Au Québec, les sommes accumulées dans un régime immobilisé comme un CRI et un FRV peuvent être « roulés » au conjoint survivant dans un REER ou FERR. Le décès du détenteur entraîne la « désimmobilisation ».
  • Ailleurs au Canada, ces régimes demeurent immobilisés pour le survivant.

Fabien Major est conseiller en épargne collective pour Major Gestion Privée Inc. de Gestion financière Assante ltée.