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Léguer ses biens à pitou et minou

Léguer ses biens à pitou et minou
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Est-il possible de laisser un héritage à son chien, son chat ou son canari ? Oui. Mais ce n’est pas aussi simple qu’on le croit. D’abord, vous serez surpris d’apprendre que Minette possède à peine plus de droits que votre canapé de la salle de séjour.

Selon le Code civil, votre animal de compagnie fut considéré pendant longtemps comme un bien meuble. La loi 54 adoptée en 2015 en fait maintenant un « être doué de sensibilité » ayant des « impératifs biologiques ». La loi concerne principalement les chiens, chats, lapins, chevaux, moutons, bœufs, porcs, chèvres et leurs hybrides ainsi que certains animaux élevés pour leur fourrure.

Mais cela ne change pas le fait que nos animaux fassent encore partie des actifs d’une succession au même titre qu’une voiture ou une bague en or. Cela les empêche de devenir héritiers. Seules les personnes physiques ont ce privilège.

Deux façons de faire

Il y a deux manières de vous assurer que votre animal soit bien traité après votre mort.

Vous pouvez nommer, dans votre testament, une personne qui aura la charge d’en prendre soin. C’est ce qu’on appelle le legs à charge. Votre cousin pourrait donc hériter d’un montant d’argent précis servant justement à couvrir les dépenses. Le montant doit être raisonnable et ne pas excéder significativement les besoins réels de l’animal. Concrètement, dans le cas d’un chien, en additionnant les coûts de la meilleure nourriture sur le marché, des jouets et accessoires, du lit, du toilettage, du gardiennage et de la promenade, etc., on pourrait difficilement dépasser les 500 $ par mois ou l’équivalent de 6000 $ annuellement. Si l’animal a une espérance de vie de 10 ans, alors 60 000 $ serait généreux.

Selon le notaire Mathieu Gariépy, vous pourriez aussi léguer des actifs à une « fiducie d’utilité privée ». C’est le seul type de fiducie qui peut être établie au bénéfice d’un animal. Vous devrez trouver un fiduciaire, déterminer qui prendra soin de l’animal, prévoir aussi des remplaçants en cas d’abandon ou de décès.

Un berger allemand multimillionnaire

L’animal domestique le plus riche au monde serait Gunter IV, un berger allemand dont les ascendants portaient tous le même nom. Le premier Gunter avait pour maîtresse la comtesse allemande Carlotta Liebenstein. À son décès, en 1991, Gunter hérita d’une fortune de 80 millions de dollars américains. Aujourd’hui, la valeur nette de Gunter IV est évaluée à 484 millions en dollars canadiens.

Conseils

  • Au Québec, seules les personnes physiques peuvent hériter.
  • Prévoyez une rémunération pour la personne qui prendra en charge votre animal à votre décès.
  • Les sommes offertes pour couvrir les soins ne doivent pas être exagérées.
  • Pensez à obliger la personne responsable du bien-être de l’animal à rendre des comptes à une tierce personne ou à un organisme de protection des animaux comme la SPCA.