La Cour d'appel tranchera le litige sur l'utilisation alléguée de briseurs de grève au Journal de Québec pendant le conflit de travail qui s'est étiré entre avril 2007 et juillet 2008.
Accédant à la demande de la partie syndicale, le juge Paul Vézina a statué, jeudi, au palais de justice de Québec, que «les questions en jeu sont importantes, complexes et nouvelles». Et que ces questions revêtent «un intérêt suffisant» pour être déférées à une formation de trois juges, ce qui pourrait toutefois prendre plusieurs mois, voire un an.
La Cour d'appel passera donc au peigne fin le jugement prononcé en septembre dernier par la Cour supérieure, qui infirmait une décision de la Commission des relations du travail (CRT) voulant que Le Journal de Québec ait illégalement employé des scabs durant le lock-out décrété par l'employeur.
Le juge Marc Saint-Pierre avait conclu que les journalistes et photographes de remplacement visés ne pouvaient être considérés comme des briseurs de grève, n'ayant pas travaillé à l'intérieur des locaux du Journal. Soit «dans l'établissement» physique du quotidien, au sens du Code du travail.
Selon lui, la décision rendue en décembre 2008 par la commissaire Myriam Bédard s'écartait du texte de loi, puisqu'elle tenait compte de l'utilisation pendant le conflit des nouvelles technologies électroniques de communication (courriels). Un argument repris par les avocats des intimés qui ont plaidé qu'il ne fallait pas se servir des tribunaux pour obtenir des amendements législatifs du gouvernement.
Un précédent
Le juge Vézina a observé que les avis émis par la CRT et la Cour supérieure étaient «tous deux motivés de façon convaincante, malgré leurs dispositifs opposés». Il a aussi noté que la Cour d'appel ne s'est jamais penchée sur la question au coeur d'un pareil litige, soit la notion d'«établissement» telle qu'édictée par le législateur provincial dans le Code du travail, en 1977.
Le procureur du syndicat des employés du Journal de Québec (SCFP) a rappelé qu'«on vit en 2009» et qu'il serait regrettable que le Code du travail traite différemment les salariés en fonction de la technologie en place chez leur employeur. «Nous croyons qu'il est inconcevable de se limiter à la brique et à la pierre d'un lieu de travail», a mentionné Me Yves Morin.
