Alain Perreault, 47 ans, accusé du meurtre au premier degré de Lyne Massicotte, disparue depuis juillet 2003, a pu recouvrer sa liberté provisoire à l'issue de son enquête sur remise en liberté tenue la semaine dernière devant le juge Jacques Lévesque de la Cour supérieure. Perreault, qui était dans la mire des policiers de Québec depuis la disparition de Massicotte a été arrêté le 13 janvier dernier et était détenu depuis.
«La poursuite soutient, avec force et conviction, que la preuve établit que la détention d'Alain Perreault est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice. D'autre part, la notion de présomption d'innocence qui bénéficie à tout accusé, dans toute instance criminelle, ne doit pas être vue comme un principe vide de sens», mentionne le juge Lévesque.
«Il n'est pas contesté que le meurtre au premier degré est le crime le plus grave et qu'il encourt la peine maximale prévue au Code criminel. Nous ne sommes toutefois pas en présence « d'actes horribles commis dans des circonstances effroyables ». Il appartiendra, à la fin du procès, au jury de décider si la poursuite aura su relever, à la lumière de toutes les circonstances légalement mises en preuve, le fardeau qui est le sien de démontrer la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable», ajoute le magistrat.
«Je suis donc d'avis qu'une personne raisonnable de notre collectivité, et qui serait bien informée de la philosophie et des dispositions législatives applicables, des valeurs consacrées par la Charte et aussi des circonstances réelles de l'affaire, notamment la situation particulière de l'accusé, ne saurait perdre confiance en l'administration de la justice du fait qu'Alain Perreault soit remis en liberté sous conditions dans l'attente de son procès», indique le juge.
«Alain Perreault était en liberté totale depuis juillet 2003 et il n'est porteur d'aucun antécédent judiciaire si ce n'est cette fraude en marge de la Loi sur les droits d'auteur pour laquelle il a été condamné en 1997. Toutefois, on ne peut lui reprocher, entre juillet 2003 et le mois de septembre 2009, aucun comportement criminel. Cela m'apparait particulièrement significatif», explique le juge Lévesque.
Alain Perreault devra toutefois s'engager pour un montant de 10 000$ et sa mère devra déposer à la Cour un montant de 20 000$, il devra demeurer dans un logement que sa mère a loué pour lui dans le quartier Montcalm. Il devra également être chez lui entre 19h et 8h et ne pas utiliser internet durant cette période. Il lui est aussi interdit de communiquer avec les autres témoins dans l'affaire et ne pas se trouver sur la Rive-Sud de Québec, entre le pont de Québec et les limites de la municipalité de Beaumont.
Les faits mis en preuve sont frappés d'une ordonnance de non publication.
