Le fardeau fiscal des petits propriétaires de Québec est beaucoup plus lourd qu'à Montréal. Même si le marché immobilier est plus coûteux dans la métropole, le poids des taxes résidentielles est plus élevé de 40 % dans la capitale.
C'est ce que montre une récente compilation des chiffres du « Taux global de taxation uniformisé » − TGTU − dressé par le ministère des Affaires municipales.
Ce taux sert d'indicateur pour comparer l'effort fiscal des contribuables d'une ville à l'autre. On l'obtient en superposant les revenus d'imposition à la valeur des immeubles imposables. Ce ratio est théorique et ne sert que d'étalon au ministère. Le TGTU diffère évidemment du taux de taxe foncière imposé par les villes.
Or donc, ce calcul permet de comparer objectivement les villes les unes aux autres, de même que les villages.
En utilisant les données de 2009, on a établi qu'à Montréal, le Taux global de taxation uniformisé est de 0,98 $ par tranche de 100 $ d'évaluation. Il est de 1,38 $ à Québec, 40 % de plus. Remarquez que c'est pire à Saguenay, avec un TGTU de 1,43 $/100 $, tandis que Trois-Rivières est championne de la taxation, avec un TGTU de 1,71 $/100 $.
En fait, c'est moins cher à Montréal qu'à Laval, qu'à Lévis ou à Gatineau. Comment expliquer ces différences? Simple. Plus une ville dépense, plus elle doit taxer. Mais elle ne taxe pas tout le monde pareillement. Ainsi, Montréal taxe davantage le secteur commercial.
Dans la métropole, le taux de taxe résidentiel est quatre fois moins élevé que celui du secteur commercial ou industriel. À Québec, la proportion est du simple au triple : 1,09 $/100 $ au résidentiel, mais seulement de 3,19 $ au commercial.
« Un choix historique fait par les conseils municipaux », résume le directeur général de la ville, Alain Marcoux.
Si Québec calquait le pattern fiscal de Montréal, la taxe foncière résidentielle serait réduite de 22 %.
M. Marcoux estime qu'au moins 100 millions de plus seraient collectés au secteur non résidentiel chaque année.
Montréal a fait le choix d'épargner les petits propriétaires au détriment des commerces. Le taux résidentiel est de 1,10 $/100 $, alors qu'il est de 4,02 $/100 $ pour le non-résidentiel.
Richesse foncière
Mais autre chose explique la situation fiscale avantageuse des Montréalais : sa richesse foncière.
Malgré les apparences, la ville de Montréal dispose d'une grande valeur imposable, mais n'en tire pas équitablement des bénéfices fiscaux. « La richesse de son centre-ville la distingue des autres grandes villes du Québec. Cela contribue à maintenir son TGTU plus bas que la moyenne », explique l'économiste Paul Daniel Muller.
Montréal a peut-être des charges administratives plus lourdes (du fait de ses nombreux fonctionnaires), mais la métropole reçoit en compensation de généreux transferts des autres gouvernements.
Plusieurs centaines de millions chaque année lui sont donnés et qui, au bout du compte, allègent le fardeau fiscal des Montréalais. Par exemple, les contribuables de l'ensemble du Québec contribuent depuis 2003 au paiement du déficit de ses régimes de retraite.
