MONTRÉAL - Les policiers montréalais ne peuvent contraindre une femme dont le visage est voilé par le niqab à se faire photographier lors de l'identification obligatoire qui suit une arrestation découlant d'un acte criminel.
Dans la foulée de l'expulsion de l'étudiante égyptienne d'un cours de français au Cégep de Saint-Laurent, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a admis qu'il avait demandé en avril 2009 un avis juridique advenant qu'une personne voilée refuse de se soumettre à l'identification pour des motifs religieux.
«Dans le passé, il est arrivé qu'un Québécois ne se soit pas soumis à la Loi sur l'identification criminelle. Ça s'était réglé devant les tribunaux. Le personnel policier a ensuite demandé des précisions pour savoir comment agir si un cas impliquant le voile se présentait», a expliqué l'inspecteur du SPVM Daniel Rousseau, jeudi.
Selon la justice, les policiers ne peuvent forcer quiconque à se faire photographier. «On ne peut obliger quelqu'un, même s'il s'agit d'un Québécois de souche. Toutefois, on l'avertira que son refus mènera à des accusations supplémentaires lors de sa comparution», explique M. Rousseau.
Empreinte et photo
Ainsi, toute personne ne se voulant pas se laisser photographier sera accusée selon la Loi sur l'identification criminelle. Celle-ci stipule qu'une personne arrêtée doit donner ses empreintes digitales et se faire photographier.
«La Loi est claire: il faut que la personne se soumette», ajoute M. Rousseau. Il souligne également que si une femme qui porte le niqab accepte de se faire photographier sans le voile, elle se fera également photographier avec son voile «puisqu'elle circule la majorité du temps en le portant».
Ce dernier rappelle qu'aucune situation impliquant l'arrestation d'une personne voilée ne s'est produite à ce jour. L'avis juridique a été demandé à partir d'une hypothèse.
