QUÉBEC - Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, dit avoir décelé «trois erreurs majeures» dans le reportage sur le budget du gouvernement Charest publié par l'Agence QMI lundi.
«J'essaye de doser ma colère», a d'abord mentionné le ministre Bachand au cours d'une entrevue au sujet de ce reportage dans lequel le comptable agréé Louis Charbonneau affirmait que le gouvernement surestimait ses efforts et sous-estimait celui des contribuables pour parvenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.
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Québec soutient que le gouvernement fournira 62% de l'effort et que les contribuables seront sollicités à hauteur de 38%.
Le gouvernement devra dégager 12,2 milliards $ en 2013-2014 sous forme de coupures de dépenses et d'augmentations de revenus pour éliminer son déficit, a expliqué le ministre des Finances. De ce nombre, des mesures totalisant 11,2 milliards $ ont été ciblées. Il reste un solde de 1,1 milliard $ à identifier d'ici l'échéance, a-t-il précisé.
Ticket modérateur
La première «erreur», selon Raymond Bachand, est de puiser 500 millions $ dans le solde de 1,1 milliard $ de mesures non identifiées et de présumer que cette somme proviendra du « ticket modérateur » en santé donc de la poche des contribuables, a plaidé le ministre des Finances.
«L'argent pourrait provenir de transferts fédéraux ou de la croissance économique», a-t-il ajouté. M. Bachand n'a pas dit formellement que les 500 millions $ ne proviendront pas du ticket modérateur.
Le budget du ministre Bachand prévoit l'imposition d'une «franchise santé» qui serait calculée, le cas échéant, sur le nombre de consultations médicales annuelles. Cette mesure, appelée aussi «ticket modérateur» par les partis d'opposition, fait partie du solde de 1,1 milliard $ à cibler.
TVQ
La seconde «erreur», selon M. Bachand, a consisté à calculer l'impact des deux hausses de la taxe de vente (TVQ) grâces auxquelles Québec puisera (en 2013-2014) 3,1 milliards $ supplémentaires dans le portefeuille des contribuables québécois et d'«oublier» les 595 millions $ en crédits d'impôt que le gouvernement Charest retournera aux ménages à faible revenu. «Une erreur grossière», a fustigé M. Bachand.
Ces deux majorations de la TVQ auront généré, entre 2010 et 2014, 7,2 milliards $ (net) dans les coffres du gouvernement Charest.
La troisième «erreur», selon le ministre des Finances, a été d'inclure, dans la colonne de l'effort fiscal des contribuables, la somme de 1,2 milliard $ que le gouvernement veut récupérer au chapitre de l'évasion fiscale. «Ce n'est pas un fardeau additionnel que nous imposons aux contribuables», a dit Raymond Bachand.
Le ministre des Finances a rappelé qu'aux fins de récolter ce 1,2 milliard $ net, soit chez les entreprises et autres individus qui échappent à l'impôt, le gouvernement allait transformer le ministère du Revenu en agence, afin «d'augmenter sa marge de manœuvre», et que les capacités d'enquêtes de la future agence seraient améliorées au coût de 120 millions $.