::encart:: Me Bellemare s'est appuyé dans sa requête sur l'article 85.1 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Ce dernier stipule «qu'(un député ou un ancien député) a aussi droit au paiement des frais d'une assistance lorsqu'il est cité à comparaître relativement à ses fonctions, à l'occasion d'une enquête, d'une préenquête ou d'une instance judiciaire ou quasi judiciaire».

Pourquoi ne pas avoir choisi de faire la demande au commissaire Bastarache comme le prévoient les règles de procédure et de fonctionnement de la commission? «C'est plus rapide comme ça, car M. Bastarache aurait dû faire la demande au gouvernement de toute façon», a répondu Rénald Beaudry, avocat de Marc Bellemare.

Cela dit, en passant par la Loi sur l'Assemblée nationale, Marc Bellemare n'aura pas à «prouver qu'il ne possède pas de ressources financières suffisantes pour participer à l'enquête». Cette condition figure dans les règles de procédure de la Commission Bastarache.

Mardi, Me Beaudry ne pouvait pas indiquer avec précision les montants en jeu.