Même si les sommes récupérées ont plus que doublé depuis 10 ans, le gouvernement du Québec estime que l'évasion fiscale lui fait encore perdre près de trois milliards de dollars par année.
Les efforts de lutte à l'évasion fiscale ont porté fruit au Québec, mais pas suffisamment pour réduire les importantes pertes essuyées par le gouvernement.
Depuis le début de la décennie, les montants recouvrés par les agents du ministère du Revenu sont passés d'un peu plus de un milliard à 2,3 milliards, en 2009-2010.
Dans la dernière année seulement, Québec a investi plus de 17 millions dans l'embauche de 250 professionnels supplémentaires pour exercer un contrôle fiscal plus serré.
Ce montant devrait tripler d'ici quatre ans, alors que le ministère estime qu'il aura besoin de 825 nouveaux employés pour répondre à l'objectif de récupération de 1,2 milliard de plus, en 2013-2014.
Mais malgré ces efforts, le ministre du Revenu, Robert Dutil, reconnaît que trois milliards échappent toujours aux coffres de l'État.
« Les méthodes des fraudeurs se sont raffinées et nous savons que nous faisons face à des spécialistes très organisés », a expliqué le ministre en entrevue au Journal.
Il cite le cas de compagnies qui sont fondées et qui disparaissent dans un court délai de 30 jours, après avoir perpétré une fraude.
Secteurs à risque
Année après année, le ministère concentre ses investigations dans les secteurs de la restauration, de la construction, du tabac de contrebande et de la planification fiscale abusive, qui représentent à eux seuls 85 pour cent des pertes liées à l'évasion fiscale.
Des initiatives ont été annoncées récemment à cet égard, notamment l'installation de modules d'enregistrement des ventes dans les 17 000 restaurants du Québec d'ici novembre 2011 ainsi que la surveillance des 50 plus grands chantiers de construction, cet automne.
« Ce n'est pas seulement une question d'argent, mais d'équité, puisque les commerçants veulent être sur un pied d'égalité avec leurs compétiteurs. Si nous ne pénalisons pas les tricheurs, tout le monde voudra tricher », a résumé le ministre Dutil.
Il conteste les conclusions du chercheur de l'Institut Fraser, Filip Palda, selon qui les augmentations de tarif de toutes sortes décrétées par le gouvernement Charest pousseront les Québécois vers l'évasion fiscale.
« Les pénalités sont plus sévères, les mailles se resserrent; alors, tout le monde a avantage à se conformer », a-t-il prévenu.
