En affaires, tous les moyens sont bons pour mousser ses ventes au Québec. Incluant se faire passer pour le ministère du Revenu afin de recruter de nouveaux clients!
C'est pourtant ce qui s'est produit le mois dernier, alors que des milliers de restaurateurs ont reçu une lettre portant l'entête du gouvernement québécois, dans laquelle on faisait état de nouvelles mesures mises en place par le ministère du Revenu pour contrer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration (principalement l'installation obligatoire d'un « module d'enregistrement des ventes » ou MEV, soit un micro-ordinateur qui, branché aux caisses électroniques, servira bientôt à répertorier chacune des transactions effectuées dans quelque 20 000 établissements de la province).
L'expéditeur de la lettre en a profité pour suggérer les noms et les adresses de quatre fabricants de caisses enregistreuses ou de systèmes « points de vente » électroniques, en invitant les restaurateurs à faire affaire avec eux pour rendre leurs appareils compatibles avec le MEV et ainsi « se conformer » à cette mesure.
Dans un communiqué de presse émis mardi, Revenu Québec précise qu'elle n'est « aucunement associée aux concepteurs qui figurent sur cette liste ». D'autant plus que ces quatre entreprises ont « manifesté leur intérêt à rendre leurs produits compatibles avec les MEV », mais leurs appareils n'ont toujours pas été attestés par le ministère.
« Ça nous fait mal »
Incidemment, les trois manufacturiers de « systèmes points de vente » (caisses enregistreuses informatisées à écran tactile) présentement attestés par Revenu Québec n'apparaissaient pas sur cette lettre.
« Ça nous fait mal et c'est dommage. Un client potentiel qui a reçu cette lettre vient de nous dire qu'il ne ferait pas affaire avec nous parce qu'on ne comptait pas parmi les quatre entreprises sur la liste! », a déploré Robert Blouin, président d'Azbar, une entreprise de Québec dont le logiciel « point de vente » a été attesté par le ministère et éprouvé lors du projet pilote auquel une cinquantaine de restaurateurs ont participé pour tester le MEV, en 2009-2010.
Récupérer 400 M $ par an
Québec espère récupérer plus de 400 millions de dollars par année en contrant l'évasion fiscale dans ce secteur, dont plus de 200 millions en taxes de vente perçues aux consommateurs, mais non remises à l'État par les restaurateurs (notamment par l'utilisation de camoufleurs de ventes ou zappers).
L'Association des restaurateurs du Québec évalue que chacun des quelque 20 000 commerces touchés devra débourser en moyenne 3 500 $ - des dépenses qui seront largement remboursées par les contribuables en vertu d'un programme de subventions gouvernementales - pour arrimer leurs systèmes de facturation et de paiement avec le MEV.
