D'ici septembre, des vérificateurs du ministère du Revenu seront directement déployés sur les 50 plus importants chantiers de construction au Québec pour récupérer une partie du 1,4 milliard de dollars que le gouvernement y perd, chaque année, à cause de multiples « stratagèmes ».
« La présence dans les grands chantiers est un élément qui était dans le plan de lutte (contre l'évasion fiscale), a rapporté Francine Martel-Vaillancourt, sous-ministre à Revenu Québec. On va être là pour regarder en temps réel de quelle façon les entreprises s'acquittent de leurs responsabilités fiscales. Il y a aussi un stratagème qui est la fausse facturation. On va accentuer nos travaux dans ce secteur-là. »
Inspiré entre autres par le modèle canadien, Québec a décidé de transformer le ministère du Revenu en Agence de revenu. Cette métamorphose, qui devrait être effective à partir du 1er avril 2011, permettra une plus grande autonomie. « Un ministère doit être soumis aux différentes règles gouvernementales comme celle de ne remplacer qu'une personne sur deux, a expliqué le ministre Robert Dutil. Dans le cas du Revenu, nous ne dépensons pas d'argent, mais nous allons chercher des revenus (.). Nous savons qu'à chaque fois qu'on ajoute un enquêteur, un vérificateur ou un agent de recouvrement, il y a huit à neuf dollars par dollar investi qui rentrent. »
« Personne ne doit être épargné »
Chaque année, Québec enregistre un manque à gagner d'environ trois milliards de dollars en raison de l'évasion fiscale. De ce chiffre, 1,4 milliard de dollars viendraient du secteur de la construction, 300 millions de la vente de tabac illégal et 300 autres millions du secteur de la restauration. L'autre milliard se volatilise à cause de diverses activités dont la planification fiscale agressive, « opération d'évitement fiscal qui respecte la lettre de la loi, mais qui en abuse l'esprit ».
Selon les documents du budget Bachand, le gouvernement espère récupérer 1,2 milliard de plus qu'aujourd'hui, en 2013-2014, grâce à différentes mesures visant à contrer l'évasion fiscale. Dès 2011, la peine d'emprisonnement maximale contre ce délit passera de deux à cinq ans et la dénonciation des fraudeurs et de leurs complices à leurs associations professionnelles sera systématique. « Il y a de tout dans l'évasion fiscale. Du petit commerce au gros bonnet. Dans notre esprit, personne ne doit être épargné », a assuré Robert Dutil.
