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Quadriporteur brisé

Cause remportée sur la CSST

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Après une bataille juridico-administrative d'un an, Roger Fillion, 75 ans, a fini par obtenir gain de cause dans le différend qui l'opposait à la CSST.

La Commission refusait d'assumer les frais de réparation d'une pièce maîtresse indispensable au fonctionnement du quadriporteur qu'utilise le septuagénaire de Boischatel invalide à 100 % depuis 1968.

L'affaire a été révélée au mois de mars dans le Journal. On apprenait à cette occasion que la CSST acceptait de rembourser les frais encourus pour l'achat des piles (350 $) et du chargeur (195 $), mais refusait obstinément d'honorer une facture de 170 $ relative à un bloc de contrôle cassé qui permet d'orienter le véhicule. « C'est sûr qu'il est arrivé quelque chose. Il est impossible que le quadriporteur de M. Roger Fillion ait brisé dans le cadre d'une utilisation normale », avait soutenu une porte-parole de la CSST, il y a neuf mois, pour justifier cette décision controversée.

Jurant que le bris est survenu alors qu'il se trouvait dans la cour de sa résidence, M. Fillion s'était dit extrêmement déçu des prétentions de la CSST. « Leur agent m'a accusé au téléphone de faire des "wheelies" (se tenir en équilibre sur une roue) avec mon quadriporteur! » s'était-il indigné.

Dans une décision finale datée du 10 décembre, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a entériné un accord intervenu entre Me Marc Bellemare (l'avocat de M. Fillion) et la CSST. « Les parties conviennent que le bris du quadriporteur est survenu dans un contexte d'utilisation adéquate de la part du travailleur, peut-on y lire. En conséquence, les frais réclamés doivent être remboursés. »

Dommages exemplaires?

Même si la somme de 170 $ peut paraître dérisoire, M. Fillion soutient qu'il a entrepris ses démarches « pour le principe ». « Il fallait contester, sinon ils seraient arrivés avec d'autres refus par la suite, a-t-il clamé. Je suis bien heureux que ça tombe juste avant la période des Fêtes. C'est un beau cadeau de Noël. »

Soutenant que cette histoire l'avait « fortement ébranlé », M. Fillion a annoncé qu'il déposera une poursuite pour abus de pouvoir devant la Cour du Québec. « Il pourra réclamer des dommages exemplaires pour atteinte à sa sécurité, à son honneur et à sa réputation, compte tenu que la CSST a sciemment et délibérément erré. Ils ont dit qu'ils avaient deux experts pour soutenir leurs affirmations, mais on n'a jamais vu d'expertise dans le dossier », a précisé Me Bellemare.

À la CSST, on a jugé qu'il coûterait moins cher d'honorer une facture de 170 $, plutôt que d'assigner deux experts devant la CLP et leur faire perdre une journée de travail.

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