Recours collectif de 30 M$ rejeté

Le recours collectif de 30 millions de dollars que souhaitaient intenter contre le gouvernement des résidents habitant le long de l'autoroute Laurentienne et subissant sa «pollution sonore» est rejeté.

Le juge Gilles Blanchet, de la Cour supérieure, a tranché, lundi, qu'«il n'appartient pas aux tribunaux de s'immiscer» dans ce litige, dont la solution revient «aux élus seuls». Une solution qui, en vertu de la constitution canadienne garantissant la séparation des pouvoirs, «ne saurait en aucune manière être imposée à l'autorité politique par les tribunaux judiciaires», puisqu'il s'agit pas là d'une décision budgétaire de l'État et non pas de «gestes fautifs posés dans la sphère opérationnelle de ses activités».

Les requérants, soit l'ex-directeur général des Nordiques de Québec, Maurice Filion, ainsi que Charles Carrier et Réal Maltais, représentaient un groupe d'un millier de citoyens dont les résidences longent la partie est de l'autoroute Laurentienne, entre les boulevards Jean-Talon et de l'Atrium.

Plaidant l'inaction du ministère des Transports à faire ériger un mur antibruit - le gouvernement n'était disposé qu'à en défrayer 50% des coûts, l'autre moitié revenant aux villes touchées - pour atténuer le bruit de la circulation sur l'autoroute, les résidents demandaient au tribunal d'ordonner à Québec de prendre des mesures correctives et de les dédommager à hauteur de 30 000 $ chacun.

Inacceptable pour «seulement 9%»

Toutefois, le juge a estimé que la «Politique sur le bruit routier» de Transport Québec, que les résidents invoquaient comme assise de leurs revendications, n'a pas force de loi et «ne crée aucun droit» pour les requérants. De plus, les études mises en preuve montrent que «58% des résidences du secteur en cause sont exposées à un niveau de bruit (...) acceptable au Québec, en Amérique du Nord et en Europe».

Et que «9% seulement des résidences du secteur» seraient exposées à un «gêne acoustique fort» (équivalent à plus de 65 décibels sur une période de 24 heures). Le juge a d'ailleurs observé que ces derniers riverains auraient pu choisir de faire valoir leurs points «par la voie régulière» - soit par une demande d'injonction ou des poursuites en dommages intérêts - plutôt que par un recours collectif.

«C'est donc à l'État seul qu'il appartient aussi de décider de la proportion du trésor public qui devrait être affectée à chaque objectif particulier. Et dans cette démarche de gestion des deniers publics (...), la performance de l'État sera soumise à la sanction d'un seul juge: l'électeur», conclut le magistrat.