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l'ex-juge accusé de meurtre

Pas de remise en question de ses jugements

Le criminaliste Jean-Pierre Rancourt ne croit pas que les jugements de Jacques Delisle puissent être remis en question.
Archives Le criminaliste Jean-Pierre Rancourt ne croit pas que les jugements de Jacques Delisle puissent être remis en question.

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L'avocat criminaliste Jean-Pierre Rancourt ne croit pas que la mise en accusation pour meurtre au premier degré du juge à la retraite Jacques Delisle puisse remettre en question les décisions qu'il a rendues lorsqu'il était juge.

Pour Me Rancourt, cette hypothèse ne tient pas, et pour plusieurs raisons.

Pour lui, aucun avocat ne se risquerait dans cette aventure puisqu'il lui serait pratiquement impossible d'établir un lien entre cette accusation et une décision rendue antérieurement.

Dépression

En s'aventurant plus loin, le criminaliste estime que même si la preuve au procès du juge Delisle révélait que ce dernier souffrait depuis plusieurs années d'une profonde dépression − et rien n'indique qu'une telle preuve pourrait être faite −, cela n'y changerait rien.

« Il faudrait alors prouver que cette dépression aurait pu altérer son jugement à partir d'un diagnostic médical. Et encore, précise Me Rancourt, il siégeait à la Cour d'appel depuis plusieurs années et les causes y sont entendues par un banc de trois juges.

« Les décisions y sont rendues à trois juges contre zéro ou à deux juges contre un. Dans le cas d'une décision à deux contre un où il se rangeait du côté de la majorité, il faut considérer que l'autre juge est sain d'esprit. Dans un cas où il rendait une décision minoritaire, cela n'avait pas d'importance. Mais tout ça n'est que pure supputation. »

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