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La SAAQ paiera une serre hydroponique

La SAAQ devra payer pour l'installation d'une serre et pour ses coûts d'exploitation, incluant un système d'alarme, l'engrais et le terreau.
© Les archives La SAAQ devra payer pour l'installation d'une serre et pour ses coûts d'exploitation, incluant un système d'alarme, l'engrais et le terreau.

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MONTRÉAL | La Société de l'assurance automobile du Québec devra payer pour installer une serre hydroponique chez une victime de la route pour que celle-ci puisse cultiver de la marijuana à des fins thérapeutiques.

Dans un jugement sans précédent contre la SAAQ, deux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) viennent d'ordonner à l'organisme de payer 5 000 $ à un homme pour qu'il puisse se construire une serre et s'acheter tout l'équipement nécessaire pour faire pousser de la marijuana.

Une système d'alarme

De plus, la SAAQ devra lui rembourser ses frais d'exploitation de cette culture, c'est-à-dire les plants, le terreau, l'engrais, l'électricité et même un système d'alarme.

« Il s'agit effectivement d'une première. Toutefois, la SAAQ étudie présentement la possibilité d'en appeler du jugement », a commenté hier Gino Desrosiers, porte-parole de l'organisme.

La SAAQ avait refusé de lui payer cette installation hydroponique dans une décision qui remonte au mois d'août 2006 (voir encadré).

Dans leur décision, les juges Paul Mercur et Andrée Ducharme mentionnent trois fois plutôt qu'une qu'il s'agit d'un « dossier très spécial ».

Grave accident

La victime aurait découvert les vertus thérapeutiques de la marijuana après un grave accident de la route survenu le 31 mars 1986, alors qu'elle avait 23 ans.

L'homme, dont l'identité est protégée par la loi, aurait donc 47 ou 48 ans aujourd'hui.

Il s'est présenté seul devant le Tribunal, sans les services d'un avocat. Avec la colonne cervicale brisée en deux endroits et la moelle épinière endommagée, il a perdu une partie de sa motricité et de sa sensibilité. Il éprouve encore aujourd'hui de vives douleurs.

« Toute la médication très importante que l'on a prescrite au requérant s'est avérée presque inutile pour trouver une solution, surtout à ses spasmes, et s'est révélée presque inutile pour atténuer ses douleurs », expliquent les juges du TAQ, un avocat et un médecin de formation.

C'est donc pour soulager ses spasmes que l'accidenté a essayé la marijuana. Au départ, il en consommait illégalement, ce qui lui a d'ailleurs valu des arrestations et des accusations criminelles.

Il a légalisé sa situation par la suite en obtenant de Santé Canada une autorisation de possession et une licence de production à des fins personnelles.

« Le Tribunal est bien conscient des attitudes médicales controversées relativement à l'usage de la marijuana à fins thérapeutiques, précisent les juges. Il n'y a aucun consensus médical concernant ce traitement. Il faut donc s'en remettre aux expériences personnelles de la partie requérante pour apprécier la pertinence de l'utilisation de la marijuana. »

Si vous avez plus d'information à ce sujet, vous pouvez m'écrire à ddoucet@journalmtl.com

33 plants de mari

Avec l'assentiment du gouvernement fédéral et maintenant l'aide financière du provincial, la victime pourra faire pousser 26 plants de marijuana à l'intérieur, sept à l'extérieur.

Ces plants lui permettront de récolter 2 625 g de marijuana. Elle ne pourra toutefois pas posséder plus de 210 g à la fois.

« Cela peut sembler énorme pour un non-connaisseur, expliquent les juges, mais le requérant a expliqué qu'il ne consommait que la cocotte du plan, dont la teneur en THC est plus importante et que seuls les plants femelles étaient retenus. »

Six joints par jour<|∫>

L'accidenté a dit consommer régulièrement de cinq à six joints par jour, que sa consommation ne commence que l'après-midi pour se poursuivre dans la soirée.

Il a dit ne jamais en consommer dans les autres moments de la journée. La victime a raconté au tribunal qu'ainsi elle dormait d'une façon beaucoup plus paisible, que les spasmes ne la réveillaient plus la nuit. Bref, que la marijuana avait amélioré « sensiblement sa qualité de vie ».

Extraits du jugement

√ Le Tribunal tient à préciser qu'il ne faudrait pas que la présente décision soit interprétée comme une décision à l'effet que le Tribunal demande à la SAAQ de défrayer les coûts de marijuana à toute personne accidentée de la route.

√ Dans le présent dossier, il s'agit d'un cas d'espèce et très exceptionnel, et sans vouloir en rajouter davantage, le Tribunal prend en ligne de compte le fait que le requérant habite une petite municipalité qui est située proche des lignes américaines et dont l'accès est assez limi­té, il habite loin des grands centres où il devrait se rendre pour subir des traitements (physiothérapie par exemple) et pour être traité par des spécialistes : neurochirurgiens, neurologues, orthopédistes.

√ Au cours des 25 dernières années, le requé­rant a fait un usage continuel de la marijuana et cela fait maintenant partie de ses habitudes de vie.

√ Enfin, tous les autres moyens suggérés par les professionnels de la santé qui ont examiné et traité le requérant et qui ont été tentés par ce dernier se sont avérés inefficaces dans son cas.

√ On doit ici répéter que les spasmes et les douleurs de la partie requérante n'ont été améliorés que par la marijuana et qu'aucun autre moyen thérapeutique n'a pu arriver au même effet.

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