Mauvaise surprise pour l'acheteur d'un véhicule

Nouveaux propriétaires de véhicules usagés, attention. Un huissier pourrait saisir votre auto pour les amendes restées impayées par l'ancien propriétaire.

C'est ce qui est arrivé à Christian Veilleux, un résident de l'arrondissement de La Salle, au sud-ouest de Montréal, plus tôt cette semaine.

Depuis, il fulmine contre cette saisie qu'il estime abusive et qu'il entend contester vigoureusement devant les tribunaux, dit-il.

«J'en reviens pas, je suis légalement le nouveau propriétaire d'une auto, mais ils me demandent quand même de payer les amendes des autres pour la récupérer», tonne-t-il, incrédule.

Christian Veilleux est le président de Groupe Veilleux, une entreprise spécialisée en signalisation routière.

«C'est nous qui installons les panneaux et les gros cônes orange et blanc pour sécuriser les chantiers de construction sur les autoroutes», explique-t-il.

Une plaque «collée»

En avril dernier, cet entrepreneur de 37 ans a acheté une flotte de quatre véhicules à l'un de ses concurrents, Signa-Québec.

Le transfert de propriété et le changement de plaques d'immatriculation ont été effectués avec succès, lundi dernier, auprès de la SAAQ.

Or, l'ancien propriétaire a laissé sa plaque sur l'un des véhicules, parce qu'elle était «complètement collée» au pare-chocs arrière, en raison de la rouille.

En attendant de prendre le temps de bien la retirer, Christian Veilleux l'a recouverte d'un sac à ordures noir pour la camoufler.

Se croyant à l'abri des soucis, il ne comptait pas sur la vigilance des huissiers de justice qui ont saisi son auto, mercredi dernier.

Voiture saisie

« u moment de recevoir le jugement de la Cour municipale, l'auto appartenait encore à l'ex-propriétaire. Nous l'avons donc saisie», explique l'huissier, Luc Valade, de chez Valade & Associés.

«Les choses auraient été différentes s'il avait retiré l'ancienne plaque», a-t-il ajouté.

C'est que Signa-Québec, qui n'a pas rappelé le Journal, doit encore 1 300 $ en amendes impayées, a-t-on appris.

«Moi, je n'étais pas au courant, sinon je n'aurais pas acheté l'auto», affirme Christian Veilleux. Il prévoit perdre 8 000 $ en revenus d'affaires, en raison de la saisie.

L'entrepreneur déplore l'absence d'un registre indiquant le montant d'amendes dues par les anciens propriétaires d'un véhicule usagé.

Si les acheteurs peuvent savoir si une hypothèque grève une auto de seconde main, ils ne disposent d'aucune information sur les amendes dues par les anciens propriétaires.

«Peut-être qu'un jour la loi changera, mais pour le moment, c'est comme ça que ça marche», affirme le président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Louis-Raymond Maranda.