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Chronique

Convictions variables

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Dans le dossier de l'amphithéâtre de Québec, les élus de l'Assemblée nationale ont des convictions à géométrie variable, selon les circonstances politiques.

On a vu, cette semaine, des politiciens se scandaliser que des droits de poursuivre en justice soient suspendus ou bafoués, que l'on conclut des ententes de gré à gré avec un fournisseur unique, sans recourir à un appel d'offres, et on a vécu un psychodrame bien inutile.

Le premier ministre Charest a refusé pour sa part d'imposer le bâillon de fin de session, une procédure parlementaire usuelle, utilisée à 28 reprises depuis que les libéraux sont au pouvoir.

Durant la commission parlementaire sur le projet de loi 204, le projet de loi Labeaume, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a expliqué que le recours aux lois omnibus est une pratique courante destinée à corriger des règlements municipaux mentionnant le chiffre de 45 interventions en quelques mois.

Train de mesures

Le gouvernement a poussé, en octobre dernier, l'adoption du projet de loi 116 concernant le contrat de voitures pour le métro de Montréal. Cette législation a fait en sorte que le consortium Bombardier-Alstom s'est vu attribuer un contrat de 1,3 milliard pour des wagons. La loi 116 mettait fin à l'appel d'offres obligatoire dans le secteur public et mettait tout le monde à l'abri de poursuites. « Un contrat de gré à gré, lit-on dans la loi, aucune action en justice ne peut être intentée... »

Bien que les Québécois aient payé 600 millions de plus pour des wagons faits ici, la loi a été adoptée en deux jours par les parlementaires. Étant donné qu'il n'y a pas eu d'appel nominal, on ne peut préciser comment ont voté les députés. On retrouve dans la revue de presse une flopée de textes, dont plusieurs publiés dans les journaux Gesca, qui saluent cette initiative gouvernementale qui, faut-il le souligner, soulevait des interrogations par rapport au traité de libre-échange avec l'Europe et le groupe espagnol concurrent.

Le premier ministre a annoncé la bonne nouvelle à La Pocatière alors que se déroulait une élection partielle dans Kamouraska-Témiscouata.

En décembre dernier, le Parlement a mis fin à la crise qui secouait le milieu de la motoneige en passant la loi 121 qui visait à civiliser les relations entre les motoneigistes, les agriculteurs et les citoyens. Pour protéger l'industrie touristique, la loi proscrit les recours juridiques pendant cinq ans.

Les députés ont voté, cette semaine, le projet de loi 2 qui permet le prolongement de l'autoroute 73 en Beauce. Ils renversent ainsi une décision de la Cour supérieure qui donnait raison à des opposants et passé outre aux objections du Barreau du Québec et de la Protectrice du citoyen!

Clause dérogatoire

Il est cocasse de constater que le PQ, dans ce cas, s'est, dans un premier temps, allié aux opposants en blâmant le gouvernement de « bâillonner des citoyens et de leur enlever des droits ».

Le nouveau député indépendant de Borduas, Pierre Curzi, s'est drapé, cette semaine, dans la défense des droits des individus pour dénoncer le projet de loi 204. Pierre Curzi veut soumettre les cégeps à la loi 101 et forcer de jeunes adultes à étudier en français au collégial, ce qui implique le recours à la clause dérogatoire.

Somme toute, il s'est dit bien des choses, cette semaine, mais il faut souvent chercher ailleurs les motifs des intervenants.

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