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Chronique

Le crédit de solidarité

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En pleine période de gel (???) des effectifs, Québec embauche 200 nouveaux employés pour distribuer le nouveau crédit pour la solidarité (CIS) versé depuis le 1er juillet.

Ces nouveaux fonctionnaires relèveront de l'Agence du revenu, nouvelle entité qui remplace le ministère du Revenu depuis avril. Pourquoi a-t-on besoin de 200 employés de plus? Ces embauches sont nécessaires, explique-t-on au ministère des Finances, pour monter le système et mettre en œuvre ce crédit annoncé dans le budget Bachand.

Ce crédit n'est pas complètement neuf, puisqu'il remplace trois autres mesures : retour sur la TVQ, remboursement d'impôts fonciers et, finalement, allocation en région nordique. Ce qui est nouveau, c'est qu'on lui a trouvé un joli nom et qu'on l'a étendu à 200 000 ménages supplémentaires, ce qui devrait coûter 510 millions de plus au Trésor québécois.

Ce crédit sera versé tous les mois directement dans le compte bancaire de ceux qui en bénéficient et qui doivent s'inscrire auprès de l'Agence.

Le crédit à la solidarité cible les familles à faible revenu et le retour dans les poches des contribuables est plutôt rachitique. Pour en profiter, un couple doit gagner, par exemple, moins de 51 000 $.

Selon les calculs des Finances, le « net » pour un ménage québécois sera en moyenne de 174 $ de plus par année, si on compare aux trois crédits qui existaient auparavant. On n'est pas dans le trèfle jusqu'aux oreilles. Des lecteurs ont déjà contacté Le Journal s'indignant de constater que le nouveau crédit en élimine d'autres.

On peut se questionner non pas sur ce crédit, mais sur la nécessité de créer une structure aussi lourde pour mettre en place un remboursement. Les Finances font valoir que la moitié des nouveaux employés sont des occasionnels et qu'une fois le système monté, on diminuera les effectifs. Cela reste à voir. Le Québec est bardé de structures temporaires devenues indélogeables. Avant l'arrivée du CIS, on réussissait au Revenu à gérer les trois mesures fiscales obsolètes avec le personnel en place.

Le coût d'implantation du crédit à la solidarité est évalué à 30 millions de dollars, car il faut développer l'informatique.

Une étude coûts-bénéfices révélerait sans doute que ce sont beaucoup d'investissements publics pour remettre 15 par mois! Si le gouvernement voulait redonner aux gagne-petit, il est facile de hausser le salaire minimum. Le député adéquiste de Shefford, François Bonnardel, a la bonne analyse quand il juge que le gouvernement a tout simplement voulu faire un contrepoids après avoir « saigné » les contribuables dans deux budgets qui venaient chercher des milliards dans leurs poches.

L'un des rares députés à éplucher les comptes publics se demande comment la nouvelle agence rendra des comptes aux parlementaires, car elle échappe à ce qu'on appelle le « périmètre comptable » du gouvernement. Ainsi, les petits nouveaux ne seront pas comptabilisés dans la liste de la fonction publique! La question est importante. L'Agence prévoit embaucher 1 085 personnes d'ici à 2014 pour traquer le noir et ceux qui éludent l'impôt.

Le ministre Raymond Bachand soutenait récemment que l'État doit s'ajuster aux besoins de la société. Créer des besoins, c'est l'essence de la bureaucratie.

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