/news/politics
Navigation
Aéroport de Neuville

Le ministre Lebel prôneune « économie aérienne »

Denis Lebel
Photo d’archives, Reuters

Coup d'oeil sur cet article

Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, lance le signal qu’il n’entend pas mettre des bâtons dans les roues du controversé projet d’aérodrome de Neuville.

« Je tiens à rappeler que le mandat du ministre des Transports est de favoriser une économie aérienne très sécuritaire qui répond aux besoins des Canadiens, pas de l’empêcher », a rétorqué M. Lebel, lorsque questionné à ce sujet, aux Communes hier, par la députée néo-démocrate de Portneuf-Jacques-Cartier, Élaine Michaud.

M. Lebel a toutefois ajouté qu’une décision n’avait pas encore été prise dans ce dossier.

La députée néo-démocrate a pour sa part indiqué que le projet de loi allait à l’encontre des lois québécoises, faisant ainsi écho à une lettre conjointe que quatre ministres du gouvernement Charest ont envoyée à

M. Lebel — comme le rapportait Le Devoir — lui demandant d’intervenir dans le dossier de la construction de l’aérodrome.

La députée a accusé le ministre « d’agir de façon unilatérale ». « Le ministre des Transports va-t-il enfin écouter la population et intervenir pour mettre un terme à ce projet dont les gens de Neuville ne veulent tout simplement pas? », a lancé Mme Michaud.

Dossier complexe

Le ministre Lebel a pour sa part répondu que la députée néo-démocrate ne comprenait pas la « complexité » du dossier. Il a fait valoir que la Cour suprême avait déjà déterminé dans des cas semblables que cela était de compétence fédérale et non provinciale.

« On ne va donc pas à l’encontre des lois du Québec », a-t-il renchéri.

En 2010, la Cour suprême du Canada a en effet déterminé qu’il était permis de gérer un petit aéroport même si un règlement de zonage municipal ou une loi provinciale l’interdise. Le plus haut tribunal du pays en était venu à cette conclusion, estimant qu’une telle loi relevant de la province ou des municipalités posait une « entrave » à l’exercice d’une activité de compétence fédérale.

Ainsi, même si la Cour suprême reconnaissait la « validité » au Québec de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, elle concluait que celle-ci était « inapplicable dans la mesure où elle interdit les aérodromes dans les zones agricoles ».

Commentaires