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L’affaire de Belleval

Le juge délibère

Miville
© Jean-Claude Tremblay Alain Miville de Chêne et Denis de Belleval ont conclu qu’ils referaient ce processus judiciaire même en sachant tout ce que cela implique.

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Le procès opposant Denis de Belleval à la Ville de Québec concernant le contrat de gestion de l’amphithéâtre est terminé.

 

Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure a pris la cause en délibéré. L’ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, conteste l’entente de gestion Québec-Québecor du nouvel amphithéâtre en plus de dénoncer la loi 204 protégeant ce contrat contre toutes poursuites.

Au palais de justice de Québec, hier, les mises en cause dans cette poursuite ont été les dernières à se faire entendre. La Corporation de gestion de l’amphithéâtre de Québec (un organisme à but non lucratif mis sur pied par Québecor), par l’entremise de son avocat, Me Daniel Bouchard, a plaidé que la loi 204 était inutile, car « la Ville est dans ses compétences de construire un amphithéâtre et de le louer pour ses activités ».

Il a ajouté qu’il n’entendait pas aborder cette loi. « Si M. de Belleval n’avait pas eu (la loi) 204 dans les pattes, je me serais basé sur le droit pour montrer que c’est correct. »

Me Bouchard a longuement élaboré sur la Loi sur les cités et villes et sur la Charte de la Ville de Québec pour montrer qu’elle était en droit. L’avocat a aussi précisé que parce que la corporation de gestion de l’amphithéâtre de Québec était un OSBL, la Ville n’avait pas l’obligation d’aller en appel d’offres.

Loi 204

Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, par la voix de son avocat, Me François Lebel, a tenu à souligner au juge Jacques que « ce qui relève de la démarche du Parlement ne peut pas faire l’objet de débat devant les tribunaux » en parlant de la contestation de la loi 204.

À leur sortie du tribunal, Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne ont conclu qu’ils referaient ce processus judiciaire même en sachant tout ce que cela implique. « Il y a des lois et elles doivent être respectées », a mentionné M. de Belleval. « De plus, il y a des lois qui donnent aux citoyens le droit de se faire entendre en vertu de ces mêmes lois-là. C’est fondamental. »

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