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CONTRATS PUBLICS

Des avocats opposés à la proposition libérale

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Priver les entrepreneurs en construction de contrats publics dès qu’ils font l’objet d’une accusation criminelle pourrait engendrer de graves injustices, selon des avocats spécialistes qui pourfendent l’engagement de Jean Charest.

C’est notamment l’avis de l’avocat Alain P. Lecours, qui ne voit pas d’un bon œil la promesse libérale visant à resserrer l’étau sur les entrepreneurs soupçonnés d’avoir commis des crimes.

M. Lecours se dit très préoccupé à l’égard des petits entrepreneurs qui pourraient écoper si une telle législation est mise en place sans que soit prise en considération la présomption d'innocence. « Quelqu’un pourrait être empêché de travailler et, par conséquent, faire faillite. Prenons par exemple un entrepreneur qui fait face à une vérification fiscale ou qui est accusé de fraude et qui, en bout de ligne, est déclaré non coupable. L’individu aura été privé de revenus pendant quelques années injustement. »

Même son de cloche du côté de l’avocat Me Rénald Beaudry, qui est offusqué que la présomption d’innocence puisse être rejetée du revers de la main. « Ne pas tenir compte de la présomption d’innocence heurte mon esprit de criminaliste », dit-il.

Dans la plateforme du Parti libéral du Québec, une personne qui commet un crime grave sera automatiquement pénalisée. « Quelqu’un qui aurait été trouvé coupable de conduite avec les facultés affaiblies ne devrait pas être privé de travailler dans le domaine de la construction pour autant, même si ce geste est condamnable. Qui décidera si un crime est grave ou non? Le procureur, les fonctionnaires? » s’est questionné Me Beaudry.

Selon M. Lecours, le phénomène de la corruption doit être pris au sérieux, mais il prévient qu’une telle loi entraînerait des conséquences. « On veut régler un problème en donnant un remède de cheval à une souris », a-t-il imagé.

Contestation juridique

M. Lecours estime que les gens qui seraient ainsi privés de contrats pourraient contester juridiquement cette décision. Cependant, sans présumer les actions du gouvernement, il croit que la loi pourrait être rédigée de façon à demeurer valide.

L’Association des entrepreneurs en construction du Québec et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec ont refusé de commenter.

 

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