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Saguenay

La prière protégée par la Constitution

jean tremblay
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La prière récitée à l’ouverture du conseil municipal de Saguenay ne viole aucun droit puisqu’elle est basée sur des principes enchâssés dans la Constitution canadienne, ont soutenu lundi les avocats de la Ville en Cour d’appel.

La Ville de Saguenay et son maire Jean Tremblay veulent faire casser un jugement du Tribunal des droits de la personne qui soutient que la prière porte atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du citoyen Alain Simoneau.

Cette décision obligeait le maire à ne plus réciter de prière ainsi qu'à retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil.

Suprématie de Dieu

L’avocat Claude-Armand Sheppard, engagé pour la Ville à titre d'avocat-conseil, a rappelé que la Constitution canadienne de 1982 affirme que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ».

Ainsi, selon Me Sheppard, ceux deux principes qui guident la société canadienne sont sur le même pied d’égalité et la préséance d’un Dieu ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés.

Il a également souligné que la prière de la Ville de Saguenay, qui équivaut selon lui à demander à Dieu d’accorder la sagesse aux décideurs, est neutre et oecuménique et pourrait bien être récitée par un juif ou un musulman.

Infantiliser

L'avocat de la Ville, Me Richard Bergeron, a soutenu de son côté qu’il n’y a pas de faits fautifs imputables à la municipalité, ainsi donc pas de dommages.

Il a aussi fait valoir que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas juridiction pour étudier les symboles religieux.

Me Bergeron a aussi plaidé l’importance de ne pas « infantiliser » la population mais plutôt encourager une tolérance envers les symboles religieux sous peine de voir un jour la croix du Mont-Royal ou d’autres statues célèbres contestées.

Barrage de questions

L’avocat du Mouvement laïque du Québec qui a déposé la plainte au nom de M. Simoneau a fait face à un barrage de questions de la part des juges Allan R. Hilton, Benoît Morin et Guy Gagnon.

Me Luc Alarie a affirmé que la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau a été compromise quand il a été confronté à un rite religieux, la prière, qui allait à l’encontre de ses convictions.

Ses propos ont fait réagir les juges qui ont passé près deux heures à le questionner. En quoi ses droits sont brîmés? Où est la discrimination et la coercition envers le citoyen Simoneau alors que la prière est facultative? ont demandé les juges qui ont pris la cause en délibéré.

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