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Outrage au tribunal

Nadeau-Dubois en appel

gabriel nadeau-dubois
Photo Benoît Gariépy

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Gabriel Nadeau-Dubois porte en appel sa condamnation pour outrage au tribunal pour des propos tenus pendant la grève étudiante du printemps dernier.

L’avocat de l’ancien leader étudiant qui a été trouvé coupable le 1er novembre dernier a déposé vendredi après-midi au greffe de la Cour d’appel sa requête pour en appeler de la décision du juge Denis Jacques.

Ce dernier avait jugé que l’ex-leader de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir aux ordonnances de la Cour dans une entrevue diffusée à RDI.

L'appel sera entendu le 22 janvier prochain à Québec.

Cinq motifs

Dans sa requête, l’avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, invoque cinq motifs d’appel.

Il demande à la Cour notamment d’intervenir pour clarifier le degré de preuve requis en ce qui concerne la connaissance de l’ordonnance violée pour en arriver à une conclusion de culpabilité lorsque la preuve est «purement circonstancielle».

Me Sciortino demande aussi à ce que soit clarifié le sens du mot «inciter» ainsi que le rôle de porte-parole et les limites auxquelles s'expose une personne qui s’exprime pour une organisation.

La défense se questionne également sur l’apparence de justice en raison de la «mention répétitive» dans la décision que Nadeau-Dubois et d’autres personnes n’ont pas témoigné.

Décision cinglante

Rappelons que le juge Jacques a donné raison à Jean-François Morasse, cet étudiant de l’Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts.

Le magistrat a tranché que Nadeau-Dubois a incité les étudiants en grève à ne pas respecter les injonctions du tribunal, incluant celle de Morasse.

Dans son jugement, il a été cinglant à l’endroit du populaire Nadeau-Dubois, notant qu’en ce faisant, il prône «l’anarchie et la désobéissance civile».

La décision sur la peine n’a pas encore été rendue. Le procureur de Morasse, Me Maxime Roy, a réclamé une peine dissuasive de prison ou des travaux communautaires.

De son côté, Me Sciortino estime qu'aucune peine ne devrait être infligée.

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