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Les autorités québécoises aux aguets

Les autorités aux aguets
Photo reuters Alors que le Brésil pleure ses 231 morts après la tragédie dans la discothèque Kiss à Santa Maria, le Journal se demande si un drame similiraire pourait se produire ici.

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Lors de la dernière année financière, 41 établissements au Québec ont reçu un avis d’infraction pour surcapacité.

Lors de la dernière année financière, 41 établissements au Québec ont reçu un avis d’infraction pour surcapacité.

Portes barrées, sorties de secours obstruées par des caisses de bière, le centre d’appels d’urgence 911 reçoit souvent des plaintes de clients d’établissements détenteurs d’un permis d’alcool.

«C’est un travail ardu pour les agents de prévention qui se déplacent rapidement sur les lieux afin d’évaluer la situation», explique Derry Spence, chef de section Service de sécurité incendie de Montréal.

Si l’agent et son chef de section qui l’accompagne décèlent une non-conformité à une disposition, ils peuvent demander une correction immédiate, dit M. Spence.

«Quand on part de l’établissement, la sécurité est acceptable», assure-t-il.

Dans les cas d’infraction pour surcapacité, un avis est émis sur-le-champ et des procédures judiciaires sont automatiquement enclenchées.

Capacité maximum

Dans bien des cas, les propriétaires plaident coupables et paient une amende allant de 500$ à 4000$, en cas de récidive pour une personne morale.

Selon la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, 31 détenteurs de permis pris en infraction se trouvent dans l’Ouest de la province et 10 dans l’Est.

L’année précédente, il y en avait 49 dans l’Ouest et 7 dans l’Est.

«Le permis d’alcool est délivré avec une capacité maximum inscrite sur le permis», déclare Joyce Tremblay, responsable des communications de la RACJ.

Cette capacité est établie sur la base d’un tableau produit par l’architecte qui mentionne notamment la superficie des lieux et le nombre de sorties de secours.

«Si un bar est pris en défaut, nous évaluons la preuve et nous décidons de convoquer ou non le titulaire du permis», dit Mme Tremblay.

Plusieurs types d’inspections

À Montréal, les arrondissements délivrent les permis d’occupation.

«On exige un changement de zonage effectif et des plans de l’architecte», explique Jacques-Alain Lavallée, chargé de communication à la Ville de Montréal.

Le promoteur obtient ensuite un permis à la régie des alcools, qui doit être conforme aux normes de la régie du bâtiment.

En plus de la régie du bâtiment qui fait des inspections de façon aléatoire, la Sûreté du Québec ou les policiers municipaux inspectent aussi les bars-restaurants et les discothèques.

Dans la métropole, les agents de prévention du SSIM inspectent les établissements seulement à la suite d’une plainte, ce qui arrive fréquemment, selon M. Spence.

Ils peuvent aussi accompagner la police, si celle-ci le demande. Environ 75 agents sont répartis sur l’île de Montréal.

«Si le propriétaire des lieux maintient ses sorties de secours accessibles et respecte la capacité des lieux, les gens n’ont rien à craindre», affirme M. Spence.

Il arrive que les non-conformités aux règlements n’entraînent pas de risques graves pour la sécurité, par exemple un extincteur portatif non entretenu. Le propriétaire dispose alors d’un délai pour apporter des correctifs.

Le service incendie n’a pas la capacité de révoquer ou suspendre une licence, seule la RACJ peut le faire.

Sous la loupe
Établissements convoqués par la régie des alcools des courses et des jeux en 2012
Bar La Fureur (Rouyn Noranda)
Révocation de permis pour avoir été en infraction à trois reprises pour surcapacité au-delà de 45% et d’autres infractions.
Restaurant Le Prince Arthur (Montréal)
60 jours de suspension de permis pour infraction en surcapacité et d’autres infractions.
Le 1234 (Montréal)
50 jours de suspension de permis pour multiples infractions pour surcapacité
Bar Moomba (Laval)
50 jours de suspension de permis pour de multiples infractions dont surcapacité.
Café Maurizio (Montréal)
40 jours de suspension de permis pour avoir été en infraction de surcapacité en plus de multiples autres infractions.
Bar Koi (Montréal)
25 jours de suspension de permis pour avoir été en infraction à 4 reprises en 2010 allant jusqu’à 40%.
Bar Seven (Montréal)
10 jours de suspension de permis pour avoir été en infraction de surcapacité à deux reprises en plus d’autres infractions.
Boston Pizza Mascouche 622
3 jours de suspension de permis pour avoir été en infraction de surcapacité à deux reprises en 2010.
Bar Macaroni (Montréal)
3 jours de suspension de permis pour avoir été en infraction de surcapacité à trois reprises.
Tokyo Bar (Montréal)
Pris en infraction de surcapacité pour son permis relié à sa terrasse arrière, mais n’a pas reçu de suspension de permis. L’établissement a déjà été suspendu 3 jours en 2009 pour les mêmes motifs.
Bar/Asserie (Saint-Rémi)
Infraction de surcapacité. La régie n’est pas intervenue.

Source: Société québécoise d’information juridique

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