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Père un jour, père toujours

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Oublions les liens du sang, c'est la «possession d'état» qui détermine, en droit, qui est le père.

Autrement dit, si l'acte de naissance est conforme, que votre nom y apparaît sous la mention «père» et que vous agissez comme un père avec l'enfant, vous êtes légalement le père, point final.

Vous apprenez sept ans plus tard que le père biologique est en fait votre voisin, vous demeurez malgré tout le père avec toutes les obligations qui s'y rattachent, y compris la pension alimentaire.

Un lien à l'épreuve de tout

Un père qui fait cette désagréable découverte peut-il faire annuler le lien de filiation avec son enfant, que ce soit par contrat ou devant le tribunal ? Pas du tout.

Si le concept vous étonne, il est pourtant basé sur une prémisse tout à fait légitime : un enfant ne doit jamais écoper pour l'infidélité d'un parent, il n'y est bien sûr pour rien.

Au Québec, un seul jugement, survenu en 1996, a été répertorié comme autorisant un père «non biologique» à perdre son statut. Mais en 2009, la Cour d'appel a tranché, affirmant que le lien de filiation ne peut être défait en raison d'une infidélité.

En rédigeant de cette façon le Code civil, le gouvernement du Québec a préféré la stabilité des familles à la réalité biologique.

Il n'appartient plus aux tribunaux de trancher ce débat.

 

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