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Suisse | Évasion fiscale

Le ministre Marceau préoccupé

Il veut faire pression sur le gouvernement fédéral

Nicolas Marceau
Photo les archives, Jean-François Desgagnés Le ministre Nicolas Marceau.

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Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, va faire pression sur Ottawa pour que celui-ci intervienne afin de limiter l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.

Les actifs de Québécois fortunés, dissimulés à l’étranger dans des paradis fiscaux atteindraient 17,5 milliards de dollars, selon le fiscaliste David Sohmer. Revenu Québec échappe donc des centaines de millions de dollars en impôts chaque année.

En entrevue au Journal, mardi, M. Marceau s’est dit «préoccupé» par ce phénomène, avouant du même souffle une certaine impuissance. Voilà pourquoi il plaidera sa cause auprès du fédéral.

«On est dans un contexte de gouvernement fédéral qui signe des ententes pour éviter la double imposition des contribuables. Ces ententes-là font en sorte que, par exemple, quelqu’un qui paie ses impôts aux Bermudes est réputé avoir payé ses impôts même s’il est citoyen canadien. Moi, ça m’embête», a-t-il confié.

Convaincre

Le ministre convient qu’il n’y a pas de «solution simple pour le Québec, qui fait partie d’un tout, le Canada», ni pour le Canada, qui doit s’entendre avec l’ensemble des pays pour revoir «la façon de taxer les multinationales». En commission parlementaire, il a dit vouloir néanmoins «pousser pour que ça avance plus vite».

«Traditionnellement, ces dernières années, il n’y a pas eu d’efforts qui ont été faits pour inciter le gouvernement fédéral à aller plus loin dans le contrôle des paradis fiscaux. Moi, je peux vous dire que c’est quelque chose qui me préoccupe et je vais essayer de convaincre mes collègues du gouvernement fédéral de faire des efforts pour restreindre l’usage de paradis fiscaux», a assuré le ministre.

«Moi, comme n’importe quel citoyen qui paie ses impôts, je trouve ça inacceptable que ces paradis fiscaux soient utilisés et qu’on contourne nos lois. Quand j’étais dans l’opposition, je le disais et je dis la même chose aujourd’hui», a-t-il martelé.

Paillé réagit

La révélation du faible nombre de dossiers réglés par le fisc, trois ans après l’obtention d’une liste secrète de contribuables canadiens détenant un compte HSBC en Suisse, a fait bondir le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé.

En entrevue, M. Paillé a déploré le fait que l’agressivité des autorités fiscales semblait dirigée de façon démesurée contre de petits entrepreneurs n’ayant pas les moyens de se défendre.

«Le petit dépanneur, lui, on te le pogne, et le restaurateur, on a utilisé des logiciels machins pour aller le chercher, mais ceux qui ne divulguent pas, ceux qui ne paient pas leurs impôts, qui ne paient pas leurs intérêts, qui ne paient pas leurs pénalités, avant qu’on les poursuive au criminel, ça va prendre du temps», a-t-il déploré.

M. Paillé a jugé inacceptable le fait que de «gros poissons» ne soient pas inquiétés pendant que de «petits poissons» étaient contraints de déclarer faillite.

Rappelons qu’une enquête d’Argent a révélé qu’un très faible nombre de détenteurs de comptes HSBC en Suisse, contenant souvent plus d’un million de dollars, ont mis leurs affaires en règle avec l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

— Avec la collaboration de Jean-François Cloutier, Agence QMI

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