/opinion
Navigation
LE DROIT DU PROPRIO

Neige et abri d’auto : un trouble normal ou non ?

Neige et abri d’auto : un trouble normal ou non ?
Photo d'archives

Coup d'oeil sur cet article

« Mon voisin, écrit M. Jean L., a installé un abri d’auto temporaire double.

« Mon voisin, écrit M. Jean L., a installé un abri d’auto temporaire double.

«Toute la neige du toit de cet abri se déverse sur mon terrain et, par le fait même, sur ma haie, qui risque d’être fort endommagée au printemps.

«L’amas de neige ainsi formé le long de cet abri atteint cinq pieds de hauteur et quatre pieds de largeur. Ni le code civil, ni le règlement de la Ville de (N...) ne sont précis au sujet de tels déversements.

«Alors, pensez-vous que le code civil sur les toits de maison s’applique dans ce cas?»

PENTE DES TOITS

Il y a lieu de répondre affirmativement à la question de M. Jean L..

Rappelons que le code civil stipule que «les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire».

Cela veut dire que si la neige s’accumulant sur un toit finit par se déverser sur le terrain du voisin, celui-ci pourra se plaindre à bon droit si l’amas de neige lui cause un préjudice.

En général, en consultant la jurisprudence à ce sujet, on constate que les tribunaux n’hésitent pas, si la preuve est concluante, à donner raison au voisin importuné par la neige.

TOIT EN PIGNON DANS L’ENTRÉE DE GARAGE

Cependant il est bon de remarquer que la réclamation a beaucoup de chances d’être rejetée si les faits mis en preuve au procès ne viennent pas, de façon prépondérante, confirmer les allégations du propriétaire qui intente une procédure judiciaire.

Ainsi, dans une cause relativement récente, le demandeur réclamait du couple propriétaire de la maison voisine des dommages de 300$.

Les maisons étaient contiguës et les défendeurs avaient fait installer un abri d’auto à toit en pignon dans leur entrée de garage, qui était mitoyenne à celle du demandeur.

LE DÉBLAIEMENT : UN TROUBLE DE 300 $

Au cours de l’hiver précédent, se plaignait le demandeur, des quantités de neige accumulée sur le toit de l’abri d’auto avaient glissé dans son entrée de garage, obstruant son stationnement.

Dans sa procédure et au procès, il prétendait que le déblaiement de neige auquel il avait dû s’astreindre lui avait occasionné des inconvénients dont il établissait la valeur à un montant de 300$.

En revanche, les propriétaires de la maison voisine et de l’abri d’auto ont répliqué en affirmant qu’ils lui avaient «à plusieurs reprises offert (...) de déblayer eux-mêmes la neige qui tombait à partir du toit de leur abri d’auto, ce que le demandeur a refusé».

REJET DE LA RÉCLAMATION

Le tribunal a considéré qu’il y avait lieu, selon les circonstances de cette affaire, de recourir aux dispositions du code civil énonçant que «les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excédent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux».

«La situation des lieux, peut-on lire dans la décision rendue, est telle que les inconvénients qui en résultent apparaissent normaux et le refus par le demandeur de permettre aux défendeurs de procéder eux-mêmes à l’enlèvement de la neige qui tombe sur sa propriété`indique que le demandeur agit de mauvaise foi.»

Pour ces raisons, la demande de dommages du demandeur a été rejetée.

Pour toute question en droit immobilier, n’hésitez pas à écrire à : Le droit du proprio –a/s Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat –Le Journal de Montréal –4545, rue Frontenac –Montréal H2H 2R7, ou à l’adresse internet indiquée plus haut.

 

Commentaires