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L’avocate du journal

Une clause abusive

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Lorsque survient un sinistre, je m’attends à ce que ma compagnie d’assurance m’indemnise. Toutefois, si le sinistre a été causé par ma faute, je comprends que cela risque d’être plus compliqué. Mais qu’en est-il si je suis propriétaire et que le sinistre n’a pas été causé par moi-même, mais plutôt par un agissement criminel de mes locataires ?

La réponse varie en fonction de la preuve présentée au juge. Dans l’affaire Léves­que, un seul témoin a été entendu, soit M. Lévesque lui-même. Selon sa version, absolu­ment rien ne lui permettait de se douter que ses locataires entretenaient une plantation de marijuana. Cette version a été crue par le juge.

Si la compagnie d’assurances avait fait entendre d’autres témoins, par exemple un voisin qui dirait qu’il y avait une odeur de pot constante dans le bâtiment ou encore que les policiers venaient régulièrement faire leur tour, la décision aurait pu être différente.

En effet, si M. Lévesque avait participé à la plantation ou même s’il en connaissait simplement l’existence, la question aurait été réglée, il n’aurait pas été indemnisé. Mais comme ce n’était pas le cas, le tribunal a donc analysé le contrat d’assurance.

Une clause du contrat d’assurance stipulait qu’un sinistre n’est pas couvert lorsque l’habitation est occupée par des tiers et utilisée pour de la culture de marijuana. Cette clause a été jugée abusive par le juge puisqu’en pratique elle obligerait le propriétaire à surveiller constam­ment ses locataires, qui ont pourtant le droit à une jouissance paisible des lieux qu’ils louent.

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