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Fautif pour un garage non déclaré

Il devra payer 200 000 $

Fautif pour un garage non déclaré
photo d’archives Jacky-Éric Salvant, Avocat

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Un tribunal n’a accordé «aucune crédibilité» à un avocat propriétaire d’immeubles qui affirmait ignorer que son locataire faisait de la mécanique dans le garage résidentiel. Résultat: la police d’assurance est résiliée et il devra rembourser 201 000 $ à l’assureur qui l’avait indemnisé pour un incendie.

Selon la juge Sylviane Borenstein, le propriétaire de l’immeuble de la place Beauchesne, à Montréal, Me Jacky-Éric Salvant, aurait dû informer Axa Assurances qu’un de ses locataires utilisait le garage comme atelier de mécanique. Ce criminaliste depuis 2007 et inspecteur à la STM depuis 1994 doit donc payer les frais de son immeuble incendié.

Toute une découverte

Le 30 janvier 2010, les pompiers de Montréal se rendent au 1769 place Beauchesne, qui est la proie des flammes. Lors de l’intervention, les sapeurs découvrent près de 400 plants de cannabis au premier étage et dans le sous-sol. Pour la juge, il n’y a toutefois «pas lieu de se pencher sur les serres hydroponiques de cannabis qui ont été trouvées sur les lieux».

Le 27 janvier 2011, Axa Assurances annule la police de Me Salvant pour l’immeuble parce que la déclaration initiale était fausse. Le mois suivant, Me Salvant entame une procédure judiciaire pour réclamer le remboursement de son indemnité. Il obtient alors gain de cause: Axa effectue le paiement de 201 165,11 $ au créancier hypothécaire.

Le 26 septembre 2011, Axa réclame cette somme à M. Salvant, prétextant que le locataire de l’immeuble opérait un atelier de mécanique dans le garage. Selon l’assureur, le propriétaire connaissait cette activité et il aurait dû lui déclarer ce fait.

«Axa qui, si avisée, se serait retirée de ce risque, lit-on dans le jugement. (Me) Salvant prétend qu’il n’était pas au courant et ne pouvait donc pas aviser Axa.»

Toutefois, la juge n’a pas cru à cette dernière affirmation au regard des preuves divulguées par l’assureur: avis de la ville, contraventions et témoins. Pour elle, Axa avait le droit de considérer la police d’assurance nulle sur le seul motif que le locataire effectuait de la mécanique dans le garage, accentuant le risque de perte.

«Tout ce que je peux vous dire, c’est que je vais aller en appel», a conclut Me Salvant au Journal.

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