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Justice | Québec

Ultime recours d’Alain Perreault

Le meurtrier veut s’attaquer aux opérations «Mr. Big» en Cour suprême

Alain Perreault
Photo d’archives Si la Cour suprême refuse d’entendre sa cause, Alain Perreault devra attendre jusqu’en 2035 avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle.

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Dans un ultime recours, Alain Perreault s'est adressé au plus haut tribunal du pays pour attaquer la légitimité des opérations policières de type «Mr. Big» en alliant sa cause avec celle d’un autre accusé canadien, également piégé par cette technique d’enquête controversée.

Dans un ultime recours, Alain Perreault s'est adressé au plus haut tribunal du pays pour attaquer la légitimité des opérations policières de type «Mr. Big» en alliant sa cause avec celle d’un autre accusé canadien, également piégé par cette technique d’enquête controversée.

Quatre mois après avoir échoué devant la Cour d’appel, Me Stéphane Beaudoin a déposé un mémoire en Cour suprême, il y a quelques jours, afin d’invalider le verdict de culpabilité rendu à l’endroit de son client.

Le 11 février 2011, Alain Perreault avait été reconnu coupable du meurtre de Lyne Massicotte par un jury sur la base des aveux qu’il avait faits à un agent double se faisant passer pour le big boss d’un groupe criminalisé fictif créé de toute pièce pour l’incriminer.

L’avocat de Perreault allègue toutefois que son client a été faussement accusé du meurtre de Mme Massicotte après avoir fait des aveux sous la pression et sous la menace lors de la rencontre ultime avec le grand patron. «Le demandeur comprend que “Mr. Big” veut une version incriminante et il finit donc par lui dire ce qu’il veut entendre», est-il écrit dans le mémoire déposé en août.

Cause jumelée

Fait particulier, l’avocat de Perreault demande à la Cour suprême de joindre le dossier de Perreault à celui d’un autre condamné, incriminé à la suite d’aveux obtenus dans le cadre d’une opération «Mr. Big». En 2007, Nelson Lloyd Hart a été reconnu coupable du meurtre de ses deux filles jumelles de trois ans.

«La Cour suprême a autorisé l’appel pour entendre cette cause-là sur le fond et comme moi je considère que la question de droit est la même, je demande que la Cour suprême se penche également sur le cas de M. Perreault en joignant les deux dossiers ensemble», explique Me Beaudoin.

Les limites

Toujours en attente de la décision de la cour d’entendre ou non cet appel ultime, Me Beaudoin estime cependant que «si la Cour suprême considère la question suffisamment importante pour se pencher [sur le cas Hart], moi je demande également qu’ils se penchent sur le cas de M. Perreault vu que c’est des causes qui se ressemblent beaucoup. Ça touche des opérations “Mr. Big”».

L’argumentaire de l’avocat repose donc sur le contexte des opérations «Mr. Big» en alléguant qu’elle viole les principes de l’auto-incrimination, du droit au silence et de la présomption d’innocence prévus à la Charte. «On veut les soumettre à la Cour suprême pour qu’elle puisse se prononcer sur les limites de ce type d’opération là.»

La Cour suprême décidera cet automne si elle entendra la cause de Perreault et si elle jumelle les deux dossiers. Aucune date d’audition n’a encore été retenue pour la cause de Nelson Lloyd Hart.

 

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