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Meurtre | Cour d’appel

Nouveau procès pour Guy Turcotte ?

Guy Turcotte
Photo d'Archives Guy Turcotte

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C’est lundi que les avocats de Guy Turcotte devront défendre devant la Cour d’appel le verdict-choc de non-responsabilité criminelle rendu il y a deux ans pour le meurtre de ses deux enfants.

La couronne et la défense devront plaider le 30 septembre et le 1er octobre prochain lors des auditions de l’appel. C’est la couronne qui a contesté ce verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu par un jury au terme d’un long procès.

On demande que le verdict de non-responsabilité criminelle prononcé le 5 juillet 2011 soit cassé et qu’un nouveau procès soit ordonné. La défense plaide plutôt pour que l’appel soit rejeté, ou qu’un procès d’homicide involontaire coupable soit ordonné, peut-on lire dans le mémoire.

Guy Turcotte a reconnu avoir tué ses deux enfants, Olivier, âgé de 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans. Le drame s’est produit le 20 février 2009 dans une maison qu’il louait à Piedmont. Selon des experts-psychiatres qui ont témoigné au procès, Guy Turcotte souffrait d’un trouble d’adaptation lorsqu’il a poignardé à 46 reprises ses enfants.

Mauvais choix

Dans son mémoire déposé l’an dernier, la couronne indique que l’option d’un verdict de non-responsabilité criminelle ne pouvait pas être proposée par le juge: Turcotte s’est volontairement intoxiqué en buvant du lave-glace.

«L’intoxication au méthanol, si volontaire, ne peut en droit participer de l’état incapacitant susceptible d’entraîner la non-responsabilité criminelle de Turcotte», est-il écrit dans le mémoire.

La couronne fait référence à l’arrêt Bouchard-Lebrun, où la Cour suprême prévient qu’il y a lieu de faire preuve d’une prudence particulière avant de conclure à l’existence d’un trouble mental «lorsque la condition d’un accusé se trouve étroitement liée à un épisode d’intoxication contemporain au crime commis».

Le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales soutient également que le juge a commis des «erreurs déterminantes», notamment en expliquant «inadéquatement» et «insuffisamment» au jury la notion de trouble mental.

Mémoire de la défense

Selon les avocats de Guy Turcotte, l’argument principal soulevé en appel par la couronne est «contraire» à sa position adoptée lors du procès.

«Elle n’a nullement prétendu que l’intoxication était suffisamment importante pour empêcher l’ouverture de la défense de trouble mental. Au contraire, elle s’est plutôt efforcée de minimiser le degré d’intoxication de l’intimé», peut-on lire dans le mémoire de la défense.

Détenu à l’Institut Philippe-Pinel après son verdict, Guy Turcotte a été libéré en décembre dernier. Selon les experts de la Commission d’examen des troubles mentaux, Turcotte représente toujours «un risque important pour la sécurité du public». Mais, à leurs yeux, ce risque est «acceptable».

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