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Lock-out | Garages

Le juge J. Roger Bandford ordonne aux syndiqués et employés de garage Saguenay–Lac-Saint-Jean à ne plus utiliser de miroirs et à restreindre l’usage du bruit sur les lignes de piquetage

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Photo archives / Agence QMI

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Le juge J. Roger Bandford ordonne aux syndiqués affiliés au Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay–Lac-Saint-Jean à ne plus utiliser de miroirs et à restreindre l’usage du bruit sur les lignes de piquetage.

Par contre, il s’en remet aux règlements municipaux pour l’usage de feux à ciel ouvert et l’utilisation de roulottes près des garages en lockout. Dans un jugement de 14 pages, il a fait connaître sa décision sur la requête d’une ordonnance de sauvegarde et cessation d’un usage dérogatoire demandée par les propriétaires de garage concernés par le conflit de travail.

Dès le début de son jugement, il explique qu’il «serait faux de prétendre que tout est permis au nom de la liberté d’expression».

BAISSER LE VOLUME

Le magistrat explique que l’usage intensif d’instruments générateurs de son dépassant les 100 décibels contrevient à la réglementation dans plusieurs municipalités touchées par le conflit. Certaines municipalités exigent que le bruit ne dépasse pas 60 décibels.

Il ordonne «de cesser et de s’abstenir de produire ou d’émettre tout message, de quelque manière que ce soit, autrement qu’à un niveau inférieur à 60 décibels».

À défaut de quoi, le juge autorise «les demanderesses à saisir ou à faire saisir de tels appareils sonores, manu militari, et autorise tout agent de la paix à intervenir à cette fin».

RESPONSABILITÉ DE LA VILLE

Quant aux questions reliées à la sécurité en raison de l’emplacement des installations (maisonnettes) concernées, il explique qu’il appartiendra à la Ville concernée de voir à l’application et au respect de ses propres règlements, pour la protection des usagers. Même chose pour les feux à ciel ouvert.

Il ordonne aussi aux lockoutés de «cesser d’utiliser des miroirs et leur ordonne de cesser et de s’abstenir d’utiliser des miroirs ou tout autre objet réfléchissant ou lumineux».

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