Malavoy critique les commissions scolaires
Selon la ministre, elles peuvent éviter les hausses de taxes
La ministre de l’Éducation affirme que les commissions scolaires pourraient puiser dans les millions de dollars en revenus imprévus qu’elles génèreraient chaque année plutôt que de taxer les citoyens.
Alors que le débat sur la taxe scolaire fait rage, les commissions scolaires engrangeraient en moyenne 175 M$ par an en revenus autonomes de plus que ce qu’elles avaient prévu, montrent des documents du ministère de l’Éducation, dont le Journal a obtenu copie.
«Là, il y a une marge de manoeuvre [...] Est-ce qu’il n’y a pas un effort que vous pourriez faire plutôt que de refiler la facture aux contribuables?», se demande la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy.
Ces revenus autonomes proviennent d’autres sources que la taxe scolaire et les sommes versées par le ministère, notamment les services de garde, la location de locaux et les formations aux entreprises.
Les commissions scolaires ont causé bien du mécontentement ces derniers mois en haussant la taxe scolaire en réponse à des compressions de 150 M$, auxquelles se sont ajoutées de nouvelles coupes de 65,1 M$.
175 M$ supplémentaires
Avec les 175 millions de dollars supplémentaires de revenus autonomes (excluant Montréal en raison de ses difficultés financières), les commissions scolaires pourraient faire face aux compressions, estime Mme Malavoy.
Mais la Fédération des commissions scolaires du Québec (FSCQ) taxe la ministre de mauvaise foi, alléguant que cet argent est déjà dépensé. Si cet argent sert plutôt à compenser les coupes, plus de sorties pédagogiques au théâtre ou au zoo, ni de tournois de soccer ou de volleyball pour les élèves, soutient la FSCQ.
«Nous refusons de couper encore dans les services aux élèves, martèle Josée Bouchard, présidente de la FCSQ. Il n’est pas question d’adhérer à ça.»
Budget sous-estimé?
Pourquoi ces sommes n’apparaissent-elles pas dans les prévisions budgétaires, comme elles semblent se répéter chaque année?
«Oui, il y a un écart, constate Frédéric Rogenmoser, chercheur au Laboratoire des études socio-économiques de l’UQAM. Si je recevais chaque année un surplus, je le mettrais au budget.»
Une partie de ce surplus provient de subventions reçues en cours d’année du ministère de l’Éducation pour de nouveaux programmes, prétendent les commissions scolaires, qui se défendent de sous-estimer volontairement leurs revenus chaque année.
Au moment du rapport financier à la fin de l’année fiscale, les sommes n’ont pas encore été toutes dépensées, ce qui donne l’apparence d’un surplus.
«Les états financiers seront dévoilés dans les prochaines semaines. Sur 72 commissions scolaires, 42 sont en déficit d’opération. On a un méchant problème», soutient Mme Bouchard.
