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Pour l’expert unique lors d’un procès

Pour l’expert unique lors d’un procès
Photo montage Johanna Reynaud

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En 1978, j’écrivais un article dans la Revue du Barreau où je prônais déjà le rôle d’un expert unique au juge. Je défendais le même principe encore l’an dernier lors d’une conférence au congrès des juges de la Cour supérieure.

En 1978, j’écrivais un article dans la Revue du Barreau où je prônais déjà le rôle d’un expert unique au juge. Je défendais le même principe encore l’an dernier lors d’une conférence au congrès des juges de la Cour supérieure.

J’ai été moi-même expert en cour dans des causes criminelles dans les années 80. Je me suis vite rendu compte que l’avocat qui me présentait comme médecin-expert soulignait l’épaisseur de mon curriculum vitae, le nombre de mes publications et ma notoriété en recherche clinique, sans oublier mes présences dans les médias. Il est facile de comprendre qu’il venait de créer un préjugé positif en ma faveur ou à tout le moins une impression de crédibilité face à la cour. L’avocat de l’autre partie avait une grosse côte à remonter quand il présentait son propre expert­­ qui avait l’air du parent pauvre. Trouvant le combat inégal, sans parler des omissions que certains avocats me suggéraient de faire dans mon rapport, ce que j’ai toujours refusé, j’ai cessé cette pratique que je trouvais injuste et biaisée.

Les procédures judiciaires sont liées au modèle de l’adversaire. Chaque partie (la couronne et la défense) défend son point de vue et l’une d’elles gagne la cause. Le médecin, lui, traite un malade et son obligation est envers le patient. Il est mal à l’aise dans ce duel verbal où il se sent tiraillé entre les deux parties. Il est difficile de demeurer neutre dans un tel contexte, d’autant plus qu’on ne crache pas dans la main de celui qui nous nourrit.

Voilà pourquoi, depuis plusieurs années, je prône le modèle suivant de l’expert unique en cour:

1) Le médecin est expert unique au juge, qui peut choisir un deuxième expert s’il n’est pas satisfait du rapport du premier.

2) Pour éviter que le juge contacte des médecins-experts qu’il connaît personnellement, comme c’est le cas en France, il s’adresse à l’Association des médecins-experts du Québec, qui lui délègue un de ses membres pouvant le mieux répondre à la demande. Cela se fait déjà avec succès dans certains États américains. À titre de compromis, le juge pourrait demander l’assentiment de l’avocat de la couronne et de la défense dans le choix de l’expert. De cette façon, l’expert joue un rôle de complémentarité pour permettre à la cour de rendre un meilleur jugement au lieu de permettre à deux experts de se lancer des arguments et de comparer leur expérience et leur compétence dans le modèle de l’adversaire.

ÉCHANGES IMPRODUCTIFS

Les échanges entre les gens de loi et les médecins-experts sont parfois frustrants et improductifs. L’expert est toujours impliqué à la demande du système légal et ses devoirs et ses rôles sont délimités et définis par les juristes. L’expert unique éliminerait tous les biais que cause cette guerre de clan couronne-défense­­ et diminuerait au moins de moitié les sommes astronomiques remises aux experts, sans parler de la perte de temps en cour.

Cette idée commence à faire son chemin chez les juges de la Cour supérieure, au Collège des médecins où on vient de créer un nouveau groupe de travail sur le sujet, et la nouvelle présidente de l’Association des médecins-psychiatres du Québec s’insurge elle-même contre l’usage abusif des témoins-experts, ces jours-ci dans les médias.

J’espère qu’on arrivera bientôt à la solution de l’expert unique en cour. La justice n’en sera que rehaussée.

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