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Charte des valeurs: aller au-delà du droit

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Nombreux sont les juristes qui remettent en question la constitutionnalité des dispositions du projet de charte des valeurs qui visent à prohiber le port de signes religieux ostentatoires dans l’État québécois.

Nombreux sont les juristes qui remettent en question la constitutionnalité des dispositions du projet de charte des valeurs qui visent à prohiber le port de signes religieux ostentatoires dans l’État québécois.

Cette remise en question n’est pas étonnante, puisque l’importance qu’a accordée jusqu’à présent la Cour suprême du Canada à la libre expression des croyances religieuses, en tant que composante de la liberté de religion, m’amène moi aussi à croire que cette cour pourrait éventuellement invalider les mesures de la charte des valeurs mentionnées ci-dessus. La Cour suprême pourrait également en venir à la conclusion que les moyens utilisés par le législateur québécois pour atteindre un objectif somme toute légitime — soit la laïcité et la neutralité religieuse de l’État — sont excessifs ou disproportionnés par rapport à cet objectif, et qu’ils affectent la liberté de religion d’une façon qui va beaucoup trop loin et qui n’est pas que minimale.

Il serait donc possible qu’une future charte des valeurs échoue le «test» de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que celui de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

UNE CULTURE DE DROITS INDIVIDUELS

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne en 1982, le Canada tout entier, y compris le Québec, baigne dans une culture de droits et libertés individuels, culture qui s’est largement développée sous l’impulsion des arrêts de la Cour suprême (comme celui sur le kirpan, rendu en 2006). Ces droits et libertés ont ainsi le haut du pavé, et les choix ou intérêts collectifs passent en second. Dans bien des cas, cela est regrettable, puisque les droits et libertés ne sauraient être absolus et puisqu’ils s’exercent dans des contextes sociaux dont les cours devraient davantage tenir compte. Bref, les droits et libertés n’existent pas dans un monde virtuel et ne doivent pas rester figés. Ils s’inscrivent plutôt dans une réalité sociétale évolutive et doivent eux-mêmes être capables de s’adapter aux changements.

Lorsqu’on examine la charte des valeurs, on aurait tort de trop se focaliser sur les enjeux juridiques ou constitutionnels que celle-ci soulève. Mais attention! Je ne dis pas ici que ces enjeux n’ont aucun intérêt ou importance. Ils en ont, manifestement. Je dis simplement qu’ils ne doivent pas être invoqués comme s’ils constituaient des obstacles incontournables à toute démarche législative ni comme s’ils nous dispensaient, en tant que société, de débattre du sens qu’il convient de donner à la laïcité et à la neutralité religieuse de l’État québécois de nos jours.

UNE ERREUR

Ceux qui adoptent à l’égard de la charte des valeurs une approche strictement légaliste commettent une erreur. D’abord, parce qu’ils renoncent en ce faisant à nourrir de leurs idées positives un débat dont on aurait certes bien pu se passer, mais qui est maintenant, qu’on le veuille ou non, résolument engagé. Ensuite, parce qu’ils s’en remettent d’une façon un peu trop fataliste et volontaire à des juges qui, pour bien intentionnés qu’ils puissent être, n’en sont pas moins dépourvus de légitimité démocratique et n’ont, contrairement aux élus, aucun compte à rendre à la population.

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