Tirer profit d’un recours collectif
L’été dernier, des milliers de Québécois ont eu droit à un chèque de 30 $ de Danone. La compagnie mettait ainsi fin à un recours collectif qui l’accusait d’avoir fait de fausses représentations concernant certains de ses produits laitiers. Vous êtes passé à côté? Voici quelques trucs pour profiter d’un recours collectif.
Membre sans le savoir
Vous pourriez être membre d’un ou plusieurs recours collectifs sans le savoir! En effet, dès qu’un recours collectif est autorisé, la loi exige qu’un avis soit publié pour informer les membres, c’est-à-dire les personnes visées par le recours. La loi n’exige cependant pas que chaque membre soit contacté individuellement. Or passé un certain délai, vous ne serez plus en mesure de vous exclure du recours. Cela signifie que toutes les décisions prises dans le dossier s’appliqueront automatiquement à vous.
Avis aux membres
Les avis aux membres sont principalement diffusés dans les journaux. Toutefois, l’information circule également à la radio, à la télé et sur Internet, particulièrement sur les sites des cabinets d’avocats en demande. En voici quelques-uns:
► Consumer Law Group
► Lauzon Bélanger Lespérance
► Lex Group
► Merchant Law Group
► Paquette Gadler
https://www.paquettegadler.com/
► Siskind
► Sylvestre Fafard Painchaud
https://www.sfpavocats.ca/recours-collectifs/
► Trudel & Johnston
https://www.trudeljohnston.com/fr/
► Unterberg, Labelle, Lebeau
https://www.recours-collectifs.ca/
Un avis peut même être envoyé directement par l’entreprise poursuivie et se glisser sur une de vos factures, par exemple.
La Cour supérieure tient un registre de toutes les demandes d’autorisation pour exercer un recours collectif, mais le registre n’est malheureusement pas toujours à jour et contient beaucoup de jargon juridique. Le site d’Option Consommateurs (https://www.option-consommateurs.org/) est plus facile à consulter.
Être proactif
Il faut donc rester vigilant et idéalement, être proactif. On vous charge des frais douteux? Un produit brise prématurément? On ne vous accorde pas le service qu’on vous avait promis? Faites une recherche sur Internet. Avec un peu de chance, vous n’êtes pas seul et un recours collectif a déjà été déposé. Si c’est le cas, contactez le cabinet d’avocat qui a déposé le recours. Règle générale, vous pourrez être ajouté à la liste des membres et on vous tiendra au courant des étapes importantes.
Si vous ne trouvez rien, contactez un cabinet d’avocat. Ce n’est pas grave si la somme en jeu est petite. Au contraire. Trois ou quatre dollars réclamés par des milliers de consommateurs, ça devient rapidement un enjeu de taille!
S’armer de patience
Entre le début et la fin d’un recours collectif, de longues années peuvent s’écouler. Prenez le cas Marcotte, le recours contre les banques qui facturaient des frais sur les transactions par cartes de crédit en devises étrangères. La première procédure a été déposée en décembre 2010. En février prochain, l’affaire sera entendue à la Cour suprême. Les consommateurs ne verront sans doute pas la couleur de leur argent avant 2015…
