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Réhabiliter les clauses dérogatoires

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Lors de sa récente intervention sur la charte de la laïcité, Claire L’Heureux-Dubé a dit notamment que la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés ne devrait pas nécessairement être utilisée, mais qu’elle devrait l’être si nécessaire. Je suis heureux qu’une ex-juge de la Cour suprême ait prononcé de tels propos sur la clause dérogatoire.

Lors de sa récente intervention sur la charte de la laïcité, Claire L’Heureux-Dubé a dit notamment que la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés ne devrait pas nécessairement être utilisée, mais qu’elle devrait l’être si nécessaire. Je suis heureux qu’une ex-juge de la Cour suprême ait prononcé de tels propos sur la clause dérogatoire.

Cette dernière confère aux législateurs, fédéral et provinciaux, le pouvoir de déroger aux droits et libertés de la charte canadienne lorsqu’ils l’estiment approprié. Le même type de clause existe dans la charte québécoise.

Trop souvent, les clauses dérogatoires sont vues de façon péjorative et leur utilisation, devenue plus que rarissime, s’accompagne d’un prix politique très élevé.

Pourtant, ces clauses permettent de rétablir un certain équilibre entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, en faisant primer le choix du législateur sur la volonté des juges. Cela ne peut être que souhaitable, étant donné le préjugé favorable que ces derniers manifestent un peu trop automatiquement à l’égard des droits et libertés individuels, et leur hésitation à avaliser des choix collectifs qui semblent aller à l’encontre de ces droits et libertés.

Bien qu’on ne puisse pas encore dire qu’il existe un gouvernement des juges au Canada, on peut cependant affirmer qu’il y règne, depuis 1982, une culture en vertu de laquelle les droits et libertés individuels sont portés aux nues.

Par exemple, les droits et libertés de la Charte canadienne sont interprétés très libéralement par les cours de justice, alors que la clause limitative de l’article 1, qui autorise à certaines conditions des atteintes à ces droits ou libertés, est interprétée à la lumière d’un test plutôt strict, rigoureux et formaliste. Résultat: le parti pris des cours pour les droits et libertés individuels les conduit à mettre au second rang les droits collectifs et la dimension collective des droits et libertés, ainsi que le contexte sociopolitique dans lequel ces derniers s’inscrivent.

JUDICIARISATION

Du reste, la Charte canadienne a entraîné une judiciarisation marquée du système canadien. Elle a augmenté le pouvoir des juges, en leur permettant plus que jamais de se prononcer sur des questions de nature politique, éthique et morale, et du coup de faire eux-mêmes des choix de société fondamentaux.

Cela n’est pas sans soulever une problématique spéciale dans notre système démocratique, les juges étant pratiquement inamovibles et étant non élus. Est-ce le pouvoir judiciaire ou la démocratie qui doit s’imposer comme principal protecteur des droits et libertés et comme rempart contre les excès de l’État?

ÉQUILIBRE

Cette question n’est pas facile à trancher, puisque la démocratie mène parfois au majoritarisme, c’est-à-dire à la domination, voire à la tyrannie de la majorité. Pour éviter cela, il est bon que des tribunaux indépendants veillent au respect des droits des minorités. Mais il est bon aussi que le législateur puisse, dans certains cas, faire contrepoids au pouvoir judiciaire, lorsque l’intérêt collectif l’exige. Voilà précisément pourquoi les clauses dérogatoires existent.

Il est temps que ces clauses soient réhabilitées. Après tout, elles figurent parmi les quelques mesures qui sont susceptibles de revaloriser le rôle des parlementaires et d’accroître la capacité du législateur de dessiner l’avenir de notre société.

 
 
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