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Le Québec prendra le train du sociofinancement

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Jeudi dernier, l'Autorité des marchés financiers du Québec ainsi que six autres autorités financières provinciales ont publié pour consultation deux projets de dispense liés au financement participatif (aussi appelé sociofinancement). Sous réserve de certaines conditions, les projets de dispenses permettraient aux compagnies de lever des fonds en échange d'actions d'entreprise en plaçant des titres par l’intermédiaire de portails en ligne de sociofinancement tel que Kickstarter ou Indiegogo. Grosso modo, on y propose deux niveaux de financement possibles avec garde-fou de protection pour les investisseurs.

1) Pour l'entreprise en démarrage, celle-ci pourrait lever jusqu'à 150 000 $ par placement (maximum de 2 placements par année) mais aucun investisseur ne pourrait investir plus de 1 500 $ par placement.  À cette étape, peu d'information doit être fournie par l'entreprise émettrice.

2) Il existe un second plan permettant de recueillir jusqu'à 1,5 million de dollars (un seul placement dans les 12 derniers mois) mais aucun investisseur ne pourrait investir plus de 2 500 $ par placement. De plus, l'investisseur ne peut investir plus de 10 000 $ au total dans les projets de financement participatif dans une année donnée. Ce plan peut-être aussi utilisée par des entreprises en démarrage mais les exigences de documentation et d'information aux actionnaires sont plus lourdes et donc plus onéreuses.

Les sites de sociofinancement devront s'inscrire avec l'Autorité, se conformer aux exigences minimales de capitalisation et d'assurances et respecter certaines règles de déclaration.

Je vous invite à lire en détail la proposition (version .pdf).

La consultation se terminera le 18 juin 2014, mais il semble bien que l'Autorité et ses partenaires aient fait leurs devoirs. Les conditions et les gardes-fous proposés me semblent offrir un bonne équilibre entre les besoins de financement des jeunes pousses et la protection des investisseurs. Le train du sociofinancement quitte la gare et il semble bien que le Québec ne restera pas sur le quai cette fois-ci.

2 commentaire(s)

Andre Berthiaume dit :
25 mars 2014 à 15 h 57 min

Merci, je me demandais justement si des lois régirais la création d'un site de sociofinancement qui transigerais comme une bourse privé (ou un genre de e-bay sur les parts d'un entreprise).

Je vais fouiller plus profondément.

Sébastien Provencher dit :
26 mars 2014 à 9 h 14 min

@André À ce sujet, je lisais ce matin dans le Globe & Mail que le TSX aimerait créer une bourse pour les compagnies privées. https://www.theglobeandmail.com/report-on-business/streetwise/tsx-to-create-stock-exchange-for-private-companies/article17665170/#dashboard/follows/