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Dans vos poches

Il est encore temps de sauver de l’impôt

rachunek biuro
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Plusieurs lecteurs nous ont envoyé des questions touchant leur déclaration d’impôt. J’ai fait un choix des questions qui semblent toucher plusieurs Québécois.

Plusieurs lecteurs nous ont envoyé des questions touchant leur déclaration d’impôt. J’ai fait un choix des questions qui semblent toucher plusieurs Québécois.

Question 1 : Mon fils travaille en Alberta. Il loue son condo depuis le 1er juillet 2013. Pour cette période de six mois, son état de revenus et dépenses donne une perte de 2300 $. Mais en 2014 il aura probablement un bénéfice locatif. Ma question: s’il n’utilise pas l’amortissement de son condo, devra-t-il quand même payer pour un gain en capital, si un jour il décide de le vendre?

Votre question est très intéressante. La loi de l’impôt sur le revenu prévoit un choix lorsque vous louez votre résidence principale pendant une période de quatre ans sans perdre l’exemption pour gain en capital sur une résidence principale. Vous devez faire parvenir une lettre signée par le propriétaire et décrire le bien (notamment son adresse) et indiquer que vous exercez le choix prévu au paragraphe 45(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu au fédéral et l’article 284 de la Loi sur les impôts du Québec. Ce choix fait en sorte qu’il n’y aura pas de changement d’usage de votre résidence principale. Si vous n’exercez pas ce choix, vous serez considéré avoir vendu votre résidence à la valeur du marché. Toute l’augmentation de valeur à compter de la date de location de votre résidence sera imposable au moment de sa vente réelle de celle-ci.

En faisant le choix, décrit précédemment, vous pourrez considérer au moment de la vente que la maison était votre résidence principale même si vous ne l’avez pas habitée. Ce choix est valide pour seulement une période de quatre ans. Cependant, le nombre d’années n’est pas limité lorsque vous devez louer votre résidence en raison d’un changement de lieu d’emploi (éloigné d’au moins 40 kilomètres de votre résidence) et que vous revenez l’habiter lorsque cette situation prend fin. Ce choix peut être exercé seulement si aucune déduction pour amortissement n’a été réclamée pour la période de location.

Question 2 : Je suis à la retraite, 66 ans, et mon mari aussi, 70 ans. Nous avons toujours fait notre déclaration comme «non mariés». Mon salaire annuel est de 57 000 $ et celui de mon mari est de 19 000 $. Y aurait-il des avantages à faire nos déclarations comme «mariés» au lieu de «célibataires»?

Premièrement, même si vous n’êtes pas mariés, si vous habitez ensemble de façon maritale pour une période de 12 mois, la loi de l’impôt considère que vous êtes conjoint de fait. L’un des avantages, si vous recevez une pension d’un régime de pension (RPA) de votre ancien employeur ou une somme d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous pourriez fractionner ses sommes entre vous. Ce mécanisme est très avantageux si vous avez un écart important entre vos deux revenus. Dans certaines situations vous pourriez économiser plusieurs milliers de dollars. Il vous serait possible également de fractionner votre Rente du Québec. Si vous vivez comme conjoint de fait, vous devez avoir vécu ensemble durant au moins une période de trois ans.

Comme vous seriez considéré conjoint au point de vue fiscal, on doit tenir compte de vos deux revenus dans le calcul de certains crédits d’impôts ou de versement de programme sociaux. Entre autres, si l’un de vous deux reçoit le supplément de revenu garanti au fédéral celui-ci pourrait être réduit. Le versement des crédits de TPS au fédéral et celui du crédit solidarité au Québec devra tenir compte de votre revenu familial. Le crédit pour frais médicaux au Québec doit être calculé en tenant compte du revenu familial. Certains autres crédits pourraient être également affectés.

Question 3 : Michèle désire savoir s’il est possible de considérer comme frais médicaux sa prime d’assurance voyage annuelle hospitalisation (ou voyage de courte durée) ?

Plusieurs personnes séjournent à l’extérieur du Canada durant l’hiver. Certains paient une prime d’assurance médicaments, hospitalisation, plan dentaire pour la période de leur séjour. Ceux-ci sont admissibles comme frais médicaux aux fins de l’impôt canadien et québécois. Les primes d’assurance seront admissibles qu’elle soit payée pour une courte ou longue durée et inclus les taxes rattachées à cette prime. De plus, si vous devez payer des frais médicaux à l’étranger sachez qu’il est possible de les considérer comme des frais médicaux admissibles au Canada. Le montant déductible devra tenir compte des remboursements que vous avez reçus de l’assureur ou de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Si vous avez une assurance collective chez votre employeur, la portion des frais pour une police d’assurance à l’étranger que vous avez payés est également admissible. Ce montant est inclus sur votre feuillet T4 (case 85) au fédéral et Relevé 1 (case 235) au Québec. Si votre employeur ne l’a pas inscrite sur vos feuillets, demandez qu’il vous le confirme par écrit.

 

 

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