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À la défense du Sénat

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La Cour suprême a rendu récemment son opinion sur la réforme du Sénat. Elle a déclaré que le Parlement canadien ne pouvait pas, unilatéralement, modifier les caractéristiques essentielles de la Chambre haute.

La Cour suprême a rendu récemment son opinion sur la réforme du Sénat. Elle a déclaré que le Parlement canadien ne pouvait pas, unilatéralement, modifier les caractéristiques essentielles de la Chambre haute.

De tels changements requerraient le consentement d’au moins sept provinces représentant au moins 50 % de la population confondue des provinces, en plus de celui de la Chambre des communes et du Sénat (ce dernier ne disposant toutefois que d’un veto suspensif de 180 jours). L’abolition du Sénat exigerait pour sa part le concours de la Chambre des communes, du Sénat (sous réserve du même veto suspensif) et des dix législatures provinciales, dont celle du Québec.

Il s’agit d’un excellent jugement, respectueux à la fois du compromis historique de 1864-1867 et du principe fédéral. De fait, le Sénat était au cœur du pacte qui a donné naissance au Canada. Plus particulièrement, il était l’une des conditions de l’adhésion du Québec à la fédération canadienne.

Institution fédérale-provinciale

Dans ce qu’il a de fondamental, le Sénat est, pourrait-on dire, de nature fédérale-provinciale plutôt que strictement fédérale. Voilà pourquoi sa réforme ne peut être accomplie sans la collaboration des provinces, du moins quant à ses aspects essentiels.

Le Sénat offre au Québec une garantie ferme de 24 sénateurs sur 103. Il offre également aux francophones de ce pays, y compris ceux vivant en situation minoritaire, un levier additionnel pour se faire entendre sur la scène fédérale. Le fait que les sénateurs soient nommés plutôt qu’élus permet de surcroît au Sénat d’offrir une meilleure représentation des femmes et des groupes minoritaires que la Chambre des communes. Cet avantage mériterait d’être davantage ­exploité à l’avenir.

Ce jugement est certes de nature à déplaire aux plus fervents réformistes et abolitionnistes du Sénat, mais on aurait tort de soutenir qu’il cristallise le statu quo. Au contraire, il reste encore un certain nombre de réformes qui pourraient être accomplies par des voies non constitutionnelles et qui seraient susceptibles de rehausser significativement la crédibilité du Sénat aux yeux de la population. Ce serait le cas notamment pour l’abolition de la ligne de parti et la nomination de sénateurs indépendants (plutôt qu’affiliés à des formations politiques), pour l’adoption d’un code d’éthique adapté au rôle législatif particulier des sénateurs, d’exigences supplémentaires quant à l’assiduité et de nouvelles règles pour la sélection des présidents et autres membres des comités sénatoriaux, de même que pour la bonification du processus de nomination des sénateurs. Sur ce dernier point, le premier ministre canadien pourrait constituer un comité, formé de gens crédibles, qui le conseillerait sur les nominations au Sénat. Pareil comité existe déjà au Royaume-Uni.

Une chambre haute

Le Sénat n’est pas l’institution inefficace, inutile et suspecte que certains aiment décrire. Sans être parfait, il a bien servi les Canadiens jusqu’à présent.

À peu près toutes les fédérations du monde possèdent une chambre haute ou son équivalent. Dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, le fait d’avoir une telle chambre n’est pas un luxe. Le comportement répréhensible de quelques sénateurs ne doit surtout pas nous amener à jeter le bébé avec l’eau du bain.

 

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