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Procès de Lise Thibault

La Couronne clôt sa preuve

Une requête déterminera la suite procès de l’ex-lieutenante-gouverneure

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Photo STEVENS LEBLANC / JOURNAL DE QUEBEC Lise Thibault

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La preuve de la Couronne a été déclarée close, hier, au procès de l’ex-lieutenante-gouverneure, Lise Thibault, mais ce dernier est loin d’être terminé.

Après deux jours et demi de contre-interrogatoire serré où pratiquement chacune des transactions reprochées à l’ancienne représentante de la reine a été questionnée par Me Marc Labelle, Jacinthe Senneville, l’experte de la Sûreté du Québec qui a monté le dossier comptable pendant plus de deux ans, a pu retrouver son siège aux côtés de ses collègues de la SQ et de la GRC.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Marcel Guimont a, par la suite, déclaré que sa preuve était close après l’audition de quelques 33 témoins.

Reste maintenant à savoir si l’avocat représentant l’ex-lieutenante-gouverneure offrira une défense.

Fonctionnaire ou non ?

«Dans un premier temps, je voudrais présenter une motion de non-lieu quand aux chefs un et deux qui sont en lien avec les termes fonctionnaires», a souligné Me Labelle au juge Carol Saint-Cyr.

Selon l’acte d’accusation, Lise Thibault est accusée, «étant fonctionnaire, d’avoir commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge en rapport avec le Gouvernement du Canada et du Québec».

Or, selon la définition de Me Labelle, Lise Thibault ne pouvait être considérée comme étant une fonctionnaire lors de son mandat qui s’est échelonné de 1997 à 2007.

Lorsque cette étape aura été franchie, les avocats vont se présenter à nouveau devant le président du tribunal pour débattre de la requête en immunité relative.

Selon les estimations du criminaliste, cette requête pourrait être entendue rapidement et, si elle est acceptée, aucune défense ne sera présentée puisque l’immunité relative permettrait au magistrat de faire lui-même le ménage dans les accusations déposées contre Lise Thibault et surtout de décider sur quelles dépenses il y a eu abus ou fraude.

«Si par contre, vous refusez la requête sur l’immunité relative, j’aurai besoin d’au moins une autre semaine pour présenter ma défense», a ajouté l’avocat.

Suite

Les avocats croiseront donc le fer de nouveau une première fois à la mi-juin, soit les 12 et 13 juin, pour débattre des requêtes.

Par la suite, la défense, si défense il y a, sera entendue dans la semaine du 28 juillet.


Procès de Lise Thibault en chiffres

  • 20 mois: La durée de l’enquête
  • 6 semaines: La durée du procès
  • 34 témoins présentés par la Couronne
  • 400 000 pages de documents
  • Accusations portées: abus de confiance, fabrication et usage d’un faux document, et fraude de plus de 5000 $
 

 

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