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Les dictateurs de conscience

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L’approche du vote à l’Assemblée nationale sur la Loi concernant les soins de fin de vie mobilise les militants pro-vie qui y vont d’élans démagogiques déraisonnables.

L’approche du vote à l’Assemblée nationale sur la Loi concernant les soins de fin de vie mobilise les militants pro-vie qui y vont d’élans démagogiques déraisonnables.

Les arguments qui reviennent le plus souvent contre le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie sont que des proches l’utiliseront pour se débarrasser d’un parent âgé devenu un poids pour la famille ou pour toucher un héritage plus rapidement. Ils agitent aussi les spectres que l’État répandra l’euthanasie pour réduire les coûts de la santé et que des médecins voudront en finir plus vite avec des patients pour en admettre d’autres et accroître ainsi leurs revenus.

Ils balaient d’un trait que la loi repose sur le libre-choix et le consentement de chaque personne.

Est-il vraiment nécessaire de toujours verser dans la démesure, au nom de son fanatisme religieux ou de ses propres convictions morales, pour les imposer aux autres ?

Un parcours rigoureux

Le projet de loi 52 de l’ex-ministre Véronique Hivon a suivi un rigoureux parcours législatif.

Il a d’abord fait l’objet de consultations particulières en commission parlementaire pendant près d’un mois à l’automne 2013.

L’adoption du principe du projet de loi a ensuite été précédée d’un débat à l’Assemblée nationale pendant lequel les députés ont pu s’exprimer. Le résultat du vote fut de 84 pour et 26 contre. Il a subséquemment subi une étude détaillée, article par article, entre le 21 novembre et le 16 janvier 2014.

En cours de route, le projet de loi 52 a été appuyé par de nombreux ordres professionnels dans la société et plusieurs regroupements de professionnels de la santé. Parmi les pour, on retrouve notamment les fédérations des médecins spécialistes et des omnipraticiens, le Collège des médecins, la Protectrice du citoyen, le Barreau du Québec qui y voit «une avancée importante pour la dignité et l’autodétermination des personnes en fin de vie.»

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Jacques Frémont, a pour sa part mentionné, en appui au projet de loi 52, que «Tous les droits protégés par la Charte découlent de la dignité inhérente de l’être humain, et doivent viser à sa préservation. C’est également le cas du droit à la vie.»

Le chemin de la Cour

Une fois adoptée, la Loi sur les soins de fin de vie prendra à coup sûr le chemin de la Cour suprême et c’est tant mieux à certains égards.

Des groupes de pression ont l’intention de transporter le dossier devant les tribunaux pour y plaider l’inconstitutionnalité de la loi et une violation du Code criminel. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper pourrait bien le faire aussi.

Une approbation de la loi par la Cour suprême deviendrait une garantie additionnelle pour ceux qui entretiennent des craintes. Le plus haut tribunal du pays pourrait, dans un autre scénario, orienter le législateur vers un encadrement encore plus serré de l’aide médicale à mourir, si les juges trouvent certaines faiblesses dans la loi, telle que rédigée.

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