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Commissions scolaires

Hausses de taxes de 8 % pour 26 commissions scolaires

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Vingt-six commissions scolaires sur 69 devront augmenter les comptes de taxes, en moyenne de 8 %, dès le mois prochain.

Ce sera la conséquence du maintien d'une mesure adoptée par le gouvernement Marois, soit l'élimination progressive d'un programme temporaire d'aide instauré en 2006 pour éviter l'impact de la hausse des valeurs foncières sur les comptes de taxes.

Le gouvernement Couillard réduira ainsi de 67,5 M$ son enveloppe aux commissions scolaires. Un montant supplémentaire de 67,5 M$ sera soustrait l'an prochain. L'an dernier, Québec avait soustrait une tranche de 200 M$ à ce programme de 400 M$.

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, entend maintenir un montant d'environ 80 M$ de ce programme d'aide temporaire à l'intention des 36 commissions scolaires les plus pauvres. Les contribuables de ces commissions scolaires seront vraisemblablement épargnés des hausses de taxes, à l'instar de ceux des sept commissions scolaires les plus riches qui n'ont pas touché la péréquation temporaire.

Pas de remboursement

Par le fait même, Québec abandonne la commande passée par le gouvernement Marois à 55 commissions scolaires, à l'automne 2013, de rembourser à hauteur de 100 M$ sur deux ans une partie des augmentations de taxes facturées l'an dernier. Cette mesure était contenue dans un projet de loi mort au feuilleton du précédent gouvernement.

L'enveloppe budgétaire du ministère de l'Éducation passe de 9,33 G$ l'an dernier à 9,47 G$ en 2014-2015, en hausse de 1,5 %.

Par ailleurs, le gouvernement Couillard met un frein sur la croissance des dépenses pour le réseau universitaire. Cette croissance est ramenée de 8,5 % à 6 % pour atteindre une enveloppe de 2,88 G$. «Certaines initiatives de dépenses annoncées n'étaient pas provisionnées», a expliqué une fonctionnaire du ministère de l'Enseignement supérieur.

Quant au plan de réinvestissement de 1,8 G$ promis au réseau universitaire par le gouvernement Marois d'ici 2018, celui-ci ne figure nulle part dans les documents budgétaires du gouvernement Couillard. Même les fonctionnaires semblent l'avoir oublié.

Par ailleurs, le budget des cégeps augmente légèrement de 2 % à 1,76 G$.

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