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Mères porteuses

Québec songe à légiférer

Stephanie Vallee , Asemblee Nationale, parlement
SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

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Le gouvernement Couillard entend légiférer en vue de restreindre sinon interdire l’utilisation de mères porteuses pour avoir des enfants.

«Il y a lieu de se questionner au sujet de la gestation pour autrui (...) C’est certain que le statu quo n’est probablement pas la solution la plus adaptée», a laissé entendre lundi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Mme Vallée dit avoir formé un comité de travail dirigé par le professeur de droit Alain Roy afin d’examiner les questions légales, éthiques et médicales de cette question qui a fait les manchettes et éveillé les consciences ces derniers mois. «L’actualité des derniers mois nous rappelle qu’il y a des questionnements à avoir. On se penche très sérieusement là-dessus», a encore dit la ministre de la Justice.

Pas de parent

«Le droit civil ne reconnaît pas le contrat de gestation pour autrui», a-t-il mentionné. Un enfant né d’un tel contrat risque de se retrouver sans parent. Le rapport du comité aviseur désigné par la ministre est attendu pour l’automne 2015.

Vendredi, le Commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, demandait au gouvernement de mettre des balises au programme de procréation assistée afin de mettre fin à certaines dérives. L’utilisation de mères porteuses de même que le magasinage d’embryons sont dans la mire du gouvernement.

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