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Bilan | Commission Charbonneau

Un système de collusion et de corruption mis à jour

La commission Charbonneau
Photo Agence QMI La commissaire France Charbonneau.

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­La commission Charbonneau a «livré la marchandise» s’accordent à dire plusieurs experts. Qu’en retiendra-t-on? Avec l’aide de Charles-Maxime Panaccio, professeur de droit à l’université d’Ottawa, et de l’avocat Simon Ruel, Le Journal revient sur deux ans d’enquête et d’audiences publiques ponctuées de hauts... mais aussi de bas.

Dans l’ensemble, la commission Charbonneau a «répondu aux attentes» et «couvert les éléments prévus dans son mandat», estiment les deux spécialistes du droit.

Jour après jour, 184 témoins se sont succédé à la barre dans le but de lever progressivement le voile sur le financement illégal des partis politiques municipaux et provinciaux, la collusion mise en place par les firmes de génie et les entreprises de construction pour se partager les contrats publics, ou encore l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction.

Au fil des audiences, des liens se sont tissés entre ces multiples stratagèmes illicites et ceux qui en tiraient les ficelles.

«La commission a accompli quelque chose», pense le professeur Charles-Maxime Panaccio, notamment grâce aux aveux de plusieurs témoins.

Il relève toutefois que le chapitre sur le financement politique provincial n’a pas tenu toutes ses promesses. «On a eu moins de preuves directes, mais il y a quand même des indices qui laissent présager que certaines firmes ont donné de l’argent aux politiques dans l’espoir d’obtenir des contrats», précise-t-il.

Pour Me Ruel, ce sont surtout les enquêtes criminelles en cours qui ont miné le terrain de la commission, l’obligeant à laisser de côté certains sujets pour ne pas nuire au travail de la police ni aux droits des accusés en attente de procès.

« Un drôle d’animal »

Après l’audition de quelques derniers témoins à la rentrée de septembre, la commission entendra des avis d’experts. Selon Me Ruel, cette étape sera primordiale pour la rédaction du rapport final. «Les recommandations de la commission constitueront son héritage, rappelle-t-il. Une fois que les problèmes sont identifiés, il faut les régler.»

Des spécialistes de tous horizons (éthique, contrats publics, concurrence) devraient donc se succéder devant la juge Charbonneau.

«La commission, c’est un drôle d’animal, résume le professeur Panaccio. Elle n’a aucun pouvoir de sanction, elle blâme, mais ne punit pas. [...] C’est comme un exercice pédagogique, une entrée en matière. Ensuite l’UPAC [et d’autres organismes qui pourraient être mis en place] vont poursuivre le travail.»


Impartialité: la commission est parvenue à «ne pas se laisser entraîner dans la politique et à conserver son impartialité», indique le professeur Panaccio.
 
Placement syndical hors mandat: la commission s’est éloignée de son mandat initial en abordant l’intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord, avec en tête d’affiche le coloré leader syndical Bernard Gauthier, alias «Rambo». 
 

Le mystère Hydro-Québec
 
La commission n’a fait qu’effleurer le sujet avec le témoin A (ex-ingénieur), qui a déclaré que des «retours d’ascenseur» étaient pratiqués chez Hydro-Québec. «Bien des gens s’attendaient à ce que les sociétés d’État passent sous la loupe de la commission. C’est surprenant qu’on n’en ait pas parlé du tout»  – Charles-Maxime Panaccio
 
Une autre prolongation ? 
 
La commission pourrait demander au gouvernement de prolonger une nouvelle fois son mandat afin de terminer son rapport final. Ce dernier doit être déposé le 19 avril 2015, mais Me Ruel estime que le calendrier est trop serré.

TÉMOINS ESPÉRÉS APRÈS L’ÉTÉ

Tony Accurso

«On ne s’attend pas à ce qu’il avoue quoi que ce soit, mais d’autres écoutes électroniques pourraient révéler de nouvelles choses.» – Charles-Maxime Panaccio
 
Marc Bibeau
 
L’ancien grand argentier du Parti libéral et grand ami de Jean Charest est actuellement dans la ligne de mire de l’UPAC.
 
Les chefs des partis provinciaux
 
«Vont-ils nier leur responsabilité? En fin de compte, c’était eux qui décidaient. La négligence et l’aveuglement volontaire sont aussi blâmables.» – Charles-Maxime Panaccio

 

Deux ans d’enquête et de témoignages
Pots-de-vin, copinage, retours d’ascenseur, financement politique illégal, infiltration du crime organisé : les deux ans d’enquête et d’audiences publiques de la commission Charbonneau ont permis au Journal de tisser cette gigantesque toile répertoriant les stratagèmes qui ont entaché pendant des années l’octroi des contrats publics dans l’industrie de la construction au Québec.
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