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«Mr Big»

Plus de restrictions pour les opérations Mr Big, tranche la Cour suprême du Canada

Daudelin interrogatoire
Capture d'écran Éric Daudelin a avoué le meurtre de Joleil Campeau au patron de l’organisation criminelle fictive en juin 2011. Ses aveux ont été filmés puis présentés en preuve à son procès en mars dernier.

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Les opérations policières de type Mr Big, où des policiers se font passer pour des criminels pour obtenir des aveux d’un suspect de meurtre, doivent être réglementées, vient de trancher la Cour suprême du Canada.

Dans ces opérations d’infiltration digne de scénarios à la Hollywood, des policiers qui se font passer pour des criminels tentent de gagner la confiance d’un individu afin qu’il confesse le crime qu’on le soupçonne d’avoir commis. Cette technique onéreuse et controversée est souvent utilisée pour élucider des meurtres non résolus.

Dans un jugement de 65 pages rendu public hier, le plus haut tribunal du pays maintient la validité de cette technique, mais restreint par contre l’admissibilité des aveux en preuve.

La cause sur laquelle se penchait la Cour suprême est celle de Nelson Lloyd Hart, soupçonné d’avoir noyé ses jumelles de trois ans à Terre-Neuve, en 2002. Sans emploi et isolé socialement, il quittait rarement la maison, sauf en compagnie de sa conjointe. Or, lorsqu’il a été recruté par l’organisation criminelle fictive menée par des policiers banalisés, sa vie a changé du tout au tout.

Non seulement il était grassement rémunéré - il a gagné plus de 15 000 $ en quatre mois -, mais Hart s’est lié d’amitié avec ses patrons, qu’il considérait comme des frères.

«La perspective de nouer des liens d’amitié en travaillant pour l’organisation criminelle était au moins aussi attrayante pour l’intimé que les gratifications financières», peut-on lire dans le jugement.

Fiabilité des aveux

C’est la façon dont ses aveux ont été obtenus qui était au cœur du débat, à savoir si l’accusé s’était confessé par la contrainte ou même s’il le faisait afin de continuer à jouir de tout ce que la fausse organisation criminelle lui apportait depuis quatre mois.

En plus de la fiabilité des aveux, leur effet préjudiciable est aussi au cœur du litige: le jury a entendu de nombreux témoignages à l’effet que Hart tentait à tout prix de joindre une organisation criminelle.

«On conçoit aisément que le jury puisse arriver à considérer [Hart] avec mépris. Voilà un homme qui se vante d’avoir tué ses fillettes de trois ans afin d’impressionner des criminels», indique le document de cour.

La Cour suprême a donc choisi de ne pas admettre les aveux recueillis dans le cadre de cette opération. En l’absence de preuves supplémentaires, la Couronne devra décider suite à ce jugement si elle réclame un nouveau procès 12 ans après les faits.

«On est très satisfait du jugement. À l’avenir, si l’aveu est la seule preuve que la Couronne a contre les individus, elle va sûrement devoir retirer les accusations», a dit Me Richard F. Prihoda, de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

«C’est un contexte où le suspect doit faire valoir ses activités criminelles pour être accepté dans un clan très restreint, où il va avoir accès à de l’argent très rapidement. L’indice de fiabilité de l’aveu n’y est pas», a ajouté Me Joëlle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense du Québec.

À la GRC, on croit que cette décision confirme malgré tout que les enquêtes d’infiltration demeurent «parmi les nombreux outils efficaces à la disposition de la police pour protéger le public, faire échec aux crimes graves et élucider des infractions non résolues».

Qu’est-ce qu’une opération Mr. Big ?
La cible est le suspect d’un crime violent non résolu.
Des agents d’infiltration se font passer pour des membres d’une organisation criminelle puis la recrutent.
On fait faire à la cible diverses tâches faciles, allant du transport de documents à de la surveillance.
Le suspect est grassement payé.
Les agents d’infiltration s’habillent «en criminels», conduisent de belles voitures et ont toujours des liasses d’argent sur eux.
La cible voyage et séjourne souvent à l’hôtel dans le cadre de son travail.
Les membres de l’organisation l’amènent dans de chics restaurants.
Les valeurs véhiculées par les faux bandits sont l’honnêteté, la loyauté et la confiance.
On prépare la cible à une rencontre avec Mr Big, le grand patron de l’organisation, qui veut tout savoir sur son passé criminel.
Lors de la rencontre, on questionne la cible sur le crime qu’on le soupçonne d’avoir commis.
On lui dit que l’organisation peut l’aider à «nettoyer» son crime.
Une fois les confessions révélées, la cible est arrêtée.
Les aveux sont toujours enregistrés sur vidéo, puis éventuellement présentés en preuve au procès
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