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Le Canada n’est pas une confédération !

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On entend de plus en plus parler de la préparation des fêtes soulignant le 150e anniversaire de la confédération canadienne, en 2017. Or, le Canada n’a jamais été une confédération. Ni avant 1867. Ni après.

On entend de plus en plus parler de la préparation des fêtes soulignant le 150e anniversaire de la confédération canadienne, en 2017. Or, le Canada n’a jamais été une confédération. Ni avant 1867. Ni après.

Le Canada est plutôt une fédération, instaurée le 1er juillet 1867 par l’entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (1867), rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982.

Une confédération est une union d’États qui s’associent tout en conservant leur souveraineté. Elle repose sur une entente internationale plutôt que sur une constitution interne. Les États confédérés entretiennent entre eux des relations économiques, politiques et sociales d’une grande intensité et sophistication, ce qui les amène d’ailleurs à se doter d’institutions ou organes communs (de nature internationale), auxquels ils délèguent certaines compétences. Chaque État-membre dispose d’un droit de veto par rapport à toutes les décisions qui sont prises au sein de ces institutions ou organes, ou du moins par rapport aux décisions les plus sensibles. Du reste, les États-membres peuvent mettre fin quand bon leur semble au lien confédéral ou se détacher de celui-ci.

Les États-Unis ont déjà formé une confédération pendant une dizaine d’années, alors que 13 États étaient régis par les Articles of Confederation, lesquels constituaient un traité qui les réunissait dans un lien de nature confédérale. Les États-Unis se sont finalement dotés d’une constitution de nature fédérale en 1787. Celle-ci est entrée en vigueur en 1789.

La Suisse aussi a déjà été une confédération, avant qu’elle n’adopte une constitution fédérale en 1848.

États souverains

Aujourd’hui, on ne recense plus aucune confédération, sauf peut-être l’Union européenne, dont certains disent qu’elle constitue une confédération d’un nouveau genre. De fait, la structure de l’Union européenne est fondamentalement de nature confédérale, bien qu’on y décèle un grand nombre de traits fédéraux.

Avant 1867, l’Amérique du Nord britannique se composait de colonies et non pas d’États souverains en tant que tels. Ces colonies ne réclamaient pas non plus leur indépendance du Royaume-Uni, contrairement aux 13 colonies américaines mentionnées ci-dessus. Au moment de la naissance du Canada, les colonies britanniques d’Amérique du Nord ont clairement exprimé leur désir de constituer «une Union fédérale» plutôt qu’une confédération, ainsi que l’indique le préambule de la loi de 1867.

Si le Canada était aujourd’hui une confédération, alors le Québec et les autres provinces seraient des États souverains et non des États fédérés. Leur souveraineté serait totale et non pas limitée par la Constitution canadienne.

Curieusement, ce sont les indépendantistes québécois qui, en proposant la souveraineté-association lors du référendum de 1980 et la souveraineté-partenariat lors de celui de 1995, ont suggéré la création d’une véritable confédération entre le Québec et le Canada, c’est-à-dire la formation d’une union entre deux États souverains, distincts, mais néanmoins liés politiquement et économiquement sous une structure de type confédéral.

Une erreur historique

En conclusion, les fondateurs du Canada sont les pères de la fédération et non de la confédération canadienne. Par contre, René Lévesque et Jacques Parizeau auraient pu, hypothétiquement, devenir les pères de la confédération québéco-canadienne, si l’histoire l’avait voulu ainsi.

Le terme confédération constitue donc, dans le cas du Canada, une erreur historique, dont il est du reste très difficile de connaître la source et la motivation. Il faut toutefois admettre que ce mot est très fréquemment utilisé pour désigner le Canada. Il fait maintenant partie du langage courant et il est culturellement et socialement accepté. Même la Cour suprême l’utilise à l’occasion, bien qu’elle n’hésite pas par ailleurs à reconnaître que le Canada forme bel et bien une fédération.

 

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